Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 2500

Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n° 3067

Proposition de loi organique relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie, n° 1152

Proposition de loi organique relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie, n° 1151

Proposition de loi organique renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie, n° 1150

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne le 4 février 2014, T.A. n° 286