• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105467 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105460 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105459 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105458 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105457 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : structures administratives

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104655 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104654 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104653 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104652 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104651 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007