• 30 mai 2006

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  Question orale sans débat n° 1625 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 31 mai 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95301 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95300 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : travail

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95299 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95298 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Question sans réponse
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95297 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95288 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95287 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95286 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question sans réponse
• 23 mai 2006

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  Question écrite n° 95285 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Question sans réponse