• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88764 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88752 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88733 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88732 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88728 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88304 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88303 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88239 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88234 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88233 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 17 octobre 2006