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Réponse publiée le 9 janvier 2007
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7 mars 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : programmesRéponse publiée le 8 août 2006
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7 mars 2006Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 2 mai 2006
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Réponse publiée le 17 octobre 2006
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7 mars 2006Rubrique : droit pénalTitre : diffamationRéponse publiée le 13 juin 2006
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28 février 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 23 mai 2006
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28 février 2006Rubrique : logementTitre : locationRéponse publiée le 23 mai 2006
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21 février 2006Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 2 mai 2006
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21 février 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 avril 2006
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21 février 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 6 février 2007