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27 décembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : services extérieursRéponse publiée le 4 avril 2006
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27 décembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : services extérieursRéponse publiée le 28 février 2006
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27 décembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 septembre 2006
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27 décembre 2005Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 20 juin 2006
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Question sans réponse
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27 décembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : créationRéponse publiée le 2 mai 2006
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20 décembre 2005Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursRéponse publiée le 7 mars 2006
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20 décembre 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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20 décembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 21 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 2 mai 2006