• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81527 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80551 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80550 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80549 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80548 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80547 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80482 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : urbanisme

  Titre : immeubles insalubres

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80348 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80347 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80346 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : structures administratives

  Réponse publiée le 14 février 2006