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13 septembre 2005Rubrique : défenseTitre : armementRéponse publiée le 15 novembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : fraude et évasion fiscalesRéponse publiée le 22 novembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 27 décembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 31 janvier 2006
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13 septembre 2005Rubrique : eauTitre : agences de l'eauRéponse publiée le 31 janvier 2006
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6 septembre 2005Rubrique : publicitéTitre : réglementationQuestion sans réponse
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6 septembre 2005Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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6 septembre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion sans réponse
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6 septembre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 25 juillet 2006
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6 septembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : outre-mer : structures administrativesRéponse publiée le 6 décembre 2005