• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70945 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70944 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70665 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70664 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70663 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70662 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70661 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70660 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70659 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70658 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 22 novembre 2005