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17 mai 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 5 juillet 2005
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Réponse publiée le 19 juillet 2005
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Réponse publiée le 5 juillet 2005
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17 mai 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 2 août 2005
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3 mai 2005Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 3 octobre 2006
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3 mai 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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3 mai 2005Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 12 juillet 2005
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3 mai 2005Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 30 août 2005
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3 mai 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 octobre 2005
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Réponse publiée le 7 juin 2005