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22 février 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 5 juillet 2005
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22 février 2005Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 31 mai 2005
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22 février 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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22 février 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportRéponse publiée le 18 octobre 2005
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Réponse publiée le 11 octobre 2005
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22 février 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 12 avril 2005
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22 février 2005Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 19 juillet 2005
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22 février 2005Rubrique : politique socialeTitre : prestations socialesQuestion sans réponse
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22 février 2005Rubrique : politique extérieureTitre : aide humanitaireQuestion sans réponse
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22 février 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : droits des victimes : rapports avec les administrésRéponse publiée le 3 octobre 2006