• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49022 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49021 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49020 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48546 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48545 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48543 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48469 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48468 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48467 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48466 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Réponse publiée le 27 septembre 2005