• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44816 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44815 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44814 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44813 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44812 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44811 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44809 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurances

  Titre : fonds de garantie

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44808 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44807 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44804 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 30 novembre 2004