• 17 février 2004

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  Question écrite n° 34024 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 34023 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 34021 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 34012 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33997 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33989 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33888 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33886 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33885 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 17 février 2004

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  Question écrite n° 33884 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 14 décembre 2004