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13 décembre 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 21 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 3 avril 2000
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13 décembre 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 13 mars 2000
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Réponse publiée le 9 octobre 2000
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6 décembre 1999Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 10 janvier 2000
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6 décembre 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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6 décembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 13 mars 2000
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6 décembre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 28 février 2000
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22 novembre 1999Rubrique : santéTitre : alcoolismeRéponse publiée le 20 mars 2000
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22 novembre 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : groupements de communesRéponse publiée le 15 mai 2000