• 8 février 1999

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  Question orale sans débat n° 617 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 10 février 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24778 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : institut de formation d'animateurs de collectivités

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24663 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24660 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 28 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1073 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24381 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24350 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24346 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24095 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24094 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre les sectes

  Réponse publiée le 23 août 1999