• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18849 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18758 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18654 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18588 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémoration du quatre-vingtième anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18495 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18046 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17958 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17957 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17956 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17893 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 octobre 1998