• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31666 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31293 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : légion d'honneur et ordre national du Mérite

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30801 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28388 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28346 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27349 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 15 mars 1999

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  Question écrite n° 26642 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26528 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25763 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23274 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 14 février 2000