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2 novembre 2004Rubrique : associationsTitre : sociétés de chasse militaireRéponse publiée le 21 décembre 2004
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26 octobre 2004Rubrique : enseignement privéTitre : non-enseignantsRéponse publiée le 16 novembre 2004
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28 septembre 2004Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 11 janvier 2005
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21 septembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 7 mars 2006
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20 avril 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 octobre 2004
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4 mars 2004Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion posée en séance
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24 février 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 6 juillet 2004
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16 juin 2003Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : pensionsRéponse publiée le 25 août 2003
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14 avril 2003Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 30 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 31 mars 2003