• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71267 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70980 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70497 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68729 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68497 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67641 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67374 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66659 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65158 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63779 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse