-
Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2734 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
-
Vendredi 10 avril 2015
Proposition de résolution n°2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012
-
Mercredi 4 mars 2015
Proposition de loi n°2619 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1826 tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1820 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
-
Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution n°1789 relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
-
Mardi 21 janvier 2014
Proposition de résolution n°1716 relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Doubs (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)