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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1701 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1699 instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1698 visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1682 visant à interdire les sacs oxofragmentables
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Mardi 10 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1618 visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1524 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°907 pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
Finistère (4e circonscription)
| Mandat clos le 11 mars 2016 (14e législature)