-
- Présidence de M. de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no465
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos579, 812, 26, 896, 366 et 559
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1141 rectifié, 632, 813, 286 et 27
- Après l’article 4
- Amendements nos122, 901 rectifié, 287, 72, 50, 802, 470 rectifié et 28
- Article 5
- M. Raphaël Gérard
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Martine Wonner
- M. Jean François Mbaye
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain David
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jeanine Dubié
- M. Michel Castellani
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Bruno Bilde
- M. Bruno Fuchs
- Mme Ramlati Ali
- M. Pacôme Rupin
- M. Serge Letchimy
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Alexis Corbière
- M. Ugo Bernalicis
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- M. Claude Goasguen
- M. Stéphane Le Foll
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Sabine Rubin
- M. Gabriel Serville
- M. Bastien Lachaud
- M. Brahim Hammouche
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no465
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos579, 812, 26, 896, 366 et 559
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1141 rectifié, 632, 813, 286 et 27
- Après l’article 4
- Amendements nos122, 901 rectifié, 287, 72, 50, 802, 470 rectifié et 28
- Article 5
- M. Raphaël Gérard
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Martine Wonner
- M. Jean François Mbaye
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain David
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jeanine Dubié
- M. Michel Castellani
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Bruno Bilde
- M. Bruno Fuchs
- Mme Ramlati Ali
- M. Pacôme Rupin
- M. Serge Letchimy
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Alexis Corbière
- M. Ugo Bernalicis
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- M. Claude Goasguen
- M. Stéphane Le Foll
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Sabine Rubin
- M. Gabriel Serville
- M. Bastien Lachaud
- M. Brahim Hammouche
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat des Français.
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Jean-Yves Bony
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Arnaud Viala
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Patrick Hetzel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Mohamed Laqhila
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Philippe Chassaing
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Cendra Motin
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Olivier Serva
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Mme Monique Iborra, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. François Ruffin
- M. Pierre Dharréville
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Isabelle Valentin
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Ramadier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Gilles Lurton
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Brahim Hammouche
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat des Français.
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Jean-Yves Bony
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Arnaud Viala
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Patrick Hetzel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Mohamed Laqhila
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Philippe Chassaing
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Cendra Motin
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Olivier Serva
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Mme Monique Iborra, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. François Ruffin
- M. Pierre Dharréville
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Isabelle Valentin
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Ramadier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Gilles Lurton
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Brahim Hammouche
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fin de la trêve hivernale
- Relations entre la France et la Russie
- Politique familiale
- Parc éolien en mer
- Politique fiscale et sociale du Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Aide aux territoires d’outre-mer sinistrés
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Réforme du mode de scrutin aux élections législatives
- Sport et handicap
- Privatisations
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Insertion sociale et professionnelle des jeunes
- Tarifs de l’éolien en mer
- Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- 2. Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Présentation
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fin de la trêve hivernale
- Relations entre la France et la Russie
- Politique familiale
- Parc éolien en mer
- Politique fiscale et sociale du Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Aide aux territoires d’outre-mer sinistrés
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Réforme du mode de scrutin aux élections législatives
- Sport et handicap
- Privatisations
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Insertion sociale et professionnelle des jeunes
- Tarifs de l’éolien en mer
- Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- 2. Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Présentation
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Quatrième partie (suite)
- Assurance vieillesse
- Article 28
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no328
- Assurance maladie
- Article 34
- Mme Caroline Fiat
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos110, 208, 111 et 112
- Article 35
- Article 35 bis A
- Article 35 bis B
- Amendement no332
- Article 35 bis C
- Amendement no305
- Article 35 bis
- Article 36
- Article 36 bis
- Amendement no334
- Article 37
- Article 38
- Mme Nathalie Elimas
- Amendements nos90 et 91
- Article 39
- Mme Annie Vidal
- M. Fabien Roussel
- Amendements nos114 et 244
- Article 40
- Article 41
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos338, 339 et 231, 232
- Article 42
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 44 bis
- Article 44 ter
- Amendement no187
- Article 47 bis
- Amendement no342
- Article 48
- Amendement no195
- Article 50
- Article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 51
- Dispositions communes aux différentes branches
- Article 57
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Quatrième partie (suite)
- Assurance vieillesse
- Article 28
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no328
- Assurance maladie
- Article 34
- Mme Caroline Fiat
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos110, 208, 111 et 112
- Article 35
- Article 35 bis A
- Article 35 bis B
- Amendement no332
- Article 35 bis C
- Amendement no305
- Article 35 bis
- Article 36
- Article 36 bis
- Amendement no334
- Article 37
- Article 38
- Mme Nathalie Elimas
- Amendements nos90 et 91
- Article 39
- Mme Annie Vidal
- M. Fabien Roussel
- Amendements nos114 et 244
- Article 40
- Article 41
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos338, 339 et 231, 232
- Article 42
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 44 bis
- Article 44 ter
- Amendement no187
- Article 47 bis
- Amendement no342
- Article 48
- Amendement no195
- Article 50
- Article 50 bis
- Article 50 ter
- Article 51
- Dispositions communes aux différentes branches
- Article 57
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Déficit public
- Dégel des crédits de la réserve prudentielle
- Protection des lanceurs d’alerte
- Coupe du monde de rugby 2023
- Déficit public
- Plan de partage de la Palestine de 1947
- Langue française
- Fin de vie
- Encadrement des loyers à Paris
- Politique du logement
- Europe de la culture
- Reconnaissance de l’État palestinien
- Projet de loi pour les TPE-PME
- Désertification des territoires
- Statut des chauffeurs privés
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Troisième partie (suite)
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Amendement no 298
- Article 8 bis B
- Mme Marie-France Lorho
- Amendement no 315
- Articles 8 bis et 8 quater
- Article 9
- Amendement no 373
- Article 9 bis
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 304
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 316
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thierry Benoit
- Mme Marine Le Pen
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
- Article 11 bis
- Amendements nos365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
- Article 12
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Elimas
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos13 et 176
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
- Article 13
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendement no 322
- Article 16
- Articles 16 bis et 16 quater
- Article 17 bis
- Amendement no 323
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 308
- Article 21 et annexe C
- Amendement no 309
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 307
- Article 24 et annexe B
- Amendement no 377
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Déficit public
- Dégel des crédits de la réserve prudentielle
- Protection des lanceurs d’alerte
- Coupe du monde de rugby 2023
- Déficit public
- Plan de partage de la Palestine de 1947
- Langue française
- Fin de vie
- Encadrement des loyers à Paris
- Politique du logement
- Europe de la culture
- Reconnaissance de l’État palestinien
- Projet de loi pour les TPE-PME
- Désertification des territoires
- Statut des chauffeurs privés
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Troisième partie (suite)
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Amendement no 298
- Article 8 bis B
- Mme Marie-France Lorho
- Amendement no 315
- Articles 8 bis et 8 quater
- Article 9
- Amendement no 373
- Article 9 bis
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 304
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 316
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thierry Benoit
- Mme Marine Le Pen
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
- Article 11 bis
- Amendements nos365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
- Article 12
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Elimas
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos13 et 176
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
- Article 13
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendement no 322
- Article 16
- Articles 16 bis et 16 quater
- Article 17 bis
- Amendement no 323
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 308
- Article 21 et annexe C
- Amendement no 309
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 307
- Article 24 et annexe B
- Amendement no 377
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Avant l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Gilles Lurton
- Mme Annie Vidal
- M. Meyer Habib
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Pierre Door
- M. Francis Vercamer
- M. Daniel Fasquelle
- M. Vincent Ledoux
- Mme Nathalie Elimas
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- M. Boris Vallaud
- M. Arnaud Viala
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 9, 45, 51, 103, 174, 240, 56, 69, 357, 219 rectifié, 310, 238, 83 et 67, 63
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no311
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no376 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos380 (sous-amendement), 8, 362, 70 et 312
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Avant l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- M. Gilles Lurton
- Mme Annie Vidal
- M. Meyer Habib
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Pierre Door
- M. Francis Vercamer
- M. Daniel Fasquelle
- M. Vincent Ledoux
- Mme Nathalie Elimas
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- M. Boris Vallaud
- M. Arnaud Viala
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 9, 45, 51, 103, 174, 240, 56, 69, 357, 219 rectifié, 310, 238, 83 et 67, 63
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no311
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no376 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos380 (sous-amendement), 8, 362, 70 et 312
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Interdiction du glyphosate
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Réforme du code du travail
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Dotations aux collectivités locales
- Interdiction du glyphosate
- Sécurité des centrales nucléaires
- Assises de la mer
- Interdiction du glyphosate
- Parc éolien offshore
- Interdiction du glyphosate
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Situation de l’entreprise Ascometal
- Liste noire des paradis fiscaux
- Politique du logement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Interdiction du glyphosate
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Réforme du code du travail
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Dotations aux collectivités locales
- Interdiction du glyphosate
- Sécurité des centrales nucléaires
- Assises de la mer
- Interdiction du glyphosate
- Parc éolien offshore
- Interdiction du glyphosate
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Situation de l’entreprise Ascometal
- Liste noire des paradis fiscaux
- Politique du logement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gilles Lurton
- M. Brahim Hammouche
- Mme Sophie Auconie
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Mathilde Panot
- M. Pierre Dharréville
- Mme Annie Vidal
- M. Rémi Delatte
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Article 63
- Amendements nos572, 992, 1030, 1073, 495 rectifié, 496 rectifié et 1031 rectifié
- Après l’article 63
- Santé
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Paul Christophe
- M. Joël Aviragnet
- Mme Caroline Fiat
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Julien Aubert
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Après l’article 62
- Amendements nos767 rectifié, 1053, 770 rectifié, 1066 et 1067
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gilles Lurton
- M. Brahim Hammouche
- Mme Sophie Auconie
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Mathilde Panot
- M. Pierre Dharréville
- Mme Annie Vidal
- M. Rémi Delatte
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Article 63
- Amendements nos572, 992, 1030, 1073, 495 rectifié, 496 rectifié et 1031 rectifié
- Après l’article 63
- Santé
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Paul Christophe
- M. Joël Aviragnet
- Mme Caroline Fiat
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Julien Aubert
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Après l’article 62
- Amendements nos767 rectifié, 1053, 770 rectifié, 1066 et 1067
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Francis Vercamer
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Monique Iborra
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Carole Grandjean
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Philippe Chassaing
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Après l’article 63
- Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
- Après l’article 63
- Travail et emploi
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Francis Vercamer
- M. Boris Vallaud
- M. Éric Coquerel
- M. Pierre Dharréville
- Mme Monique Iborra
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Carole Grandjean
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Philippe Chassaing
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Après l’article 63
- Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
- Après l’article 63
- Travail et emploi
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance