• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  (180^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 1783
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendement n^o 2120
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 524, 542, 672, 1287, 1590 rectifié, 2211, 1605, 2163, 835, 1530, 1299, 1307, 245, 1090, 581, 2125, 836, 1044, 2218, 2583, 1532, 1597 et 2221
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2128, 1949, 2268, 781 et 2132
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
        • M. Nicolas Bonnet
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2616
      • Rappel au règlement
        • Mme Danièle Obono
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2136
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2585, 1764 et 837
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 1783
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendement n^o 2120
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 524, 542, 672, 1287, 1590 rectifié, 2211, 1605, 2163, 835, 1530, 1299, 1307, 245, 1090, 581, 2125, 836, 1044, 2218, 2583, 1532, 1597 et 2221
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2128, 1949, 2268, 781 et 2132
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
        • M. Nicolas Bonnet
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2616
      • Rappel au règlement
        • Mme Danièle Obono
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2136
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2585, 1764 et 837
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 29 avril 2025

  (178^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 3 bis (suite)
        • Amendements n^os 712, 711
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os 2536, 1846 et 1108
      • Article 3 ter
        • M. Robert Le Bourgeois
        • Mme Manon Meunier
        • Amendement n^o 2233
      • Article 3 quater
        • Amendements n^os 287 et 525
      • Après l’article 3 quater
        • Amendements n^os 1128, 1150 et 2546
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 132, 1056, 1280, 1327 et 1874
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 2015 et 1413
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 3 bis (suite)
        • Amendements n^os 712, 711
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os 2536, 1846 et 1108
      • Article 3 ter
        • M. Robert Le Bourgeois
        • Mme Manon Meunier
        • Amendement n^o 2233
      • Article 3 quater
        • Amendements n^os 287 et 525
      • Après l’article 3 quater
        • Amendements n^os 1128, 1150 et 2546
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 132, 1056, 1280, 1327 et 1874
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 2015 et 1413
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 10 avril 2025

  (168^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
    • Accord-cadre France-Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
  • 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
    • Présentation
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Xavier Lacombe, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Hervé Berville
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Fabrice Roussel
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Maud Petit
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Nicolas Dragon
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1965
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
        • Amendements n^os 513, 549, 688 et 1114
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 905, 1964, 1027, 1193 et 148
        • Sous-amendement n^o 2640
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Amendements n^os 153, 1033, 1789 et 2105
      • Rappels au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Marina Ferrari
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stella Dupont
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 370, 646, 1531, 2174 et 2532
      • Rappel au règlement
        • Mme Perrine Goulet
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 2156 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Ayda Hadizadeh
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 129, 753, 1028 et 1149
      • Rappels au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • M. le président
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1378, 1550, 2157, 2320, 2346, 2366, 2423, 1963 et 1591
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1029, 1596 et 2023
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Modification de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
    • Accord-cadre France-Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
  • 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
    • Présentation
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Xavier Lacombe, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Hervé Berville
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Fabrice Roussel
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Maud Petit
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Nicolas Dragon
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1965
        • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
        • Amendements n^os 513, 549, 688 et 1114
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 905, 1964, 1027, 1193 et 148
        • Sous-amendement n^o 2640
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Amendements n^os 153, 1033, 1789 et 2105
      • Rappels au règlement
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Marina Ferrari
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stella Dupont
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 370, 646, 1531, 2174 et 2532
      • Rappel au règlement
        • Mme Perrine Goulet
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 2156 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Ayda Hadizadeh
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 129, 753, 1028 et 1149
      • Rappels au règlement
        • M. Marc de Fleurian
        • M. le président
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1378, 1550, 2157, 2320, 2346, 2366, 2423, 1963 et 1591
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1029, 1596 et 2023
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 10 avril 2025

  (170^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1968
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Amendements n^os 746, 1037 et 2043, 2424
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Amendements n^os 2103, 749, 857, 2123, 1204, 1205, 747, 1038, 1527, 2048 et 2126
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1006
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 20, 956 et 1007
      • Rappels au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2134
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jocelyn Dessigny
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 2138
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1966 et 599
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 898
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 932 et 1288
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1427 et 56
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 18
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1968
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Amendements n^os 746, 1037 et 2043, 2424
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Amendements n^os 2103, 749, 857, 2123, 1204, 1205, 747, 1038, 1527, 2048 et 2126
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 1006
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 20, 956 et 1007
      • Rappels au règlement
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2134
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jocelyn Dessigny
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 2138
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1966 et 599
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 898
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 932 et 1288
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1427 et 56
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 18
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 10 avril 2025

  (169^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Simplification de la vie économique
  • Rappels au règlement
    • M. Théo Bernhardt
    • M. Bastien Lachaud
  • Discussion des articles (suite)
  • Article 1er (suite)
    • Amendement n^o 1619
    • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
    • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Amendements n^os 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
    • Rappel au règlement
      • M. Manuel Bompard
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1030, 1730 et 1197
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
      • Mme la présidente
      • Amendements n^os 1962, 131, 159, 582, 819, 997, 1031, 1383, 1672 et 1762
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 2161
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1, 103, 363, 556, 773, 833, 845, 1032, 1252, 1489, 1726 et 1780
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 656, 1831, 2168 et 52
    • Rappel au règlement
      • M. Hervé de Lépinau
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1967, 2149, 669, 1200 et 1836
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1899, 2169, 1868, 331, 390, 813, 1034, 1900 et 2155
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 748, 1035, 1910, 728, 1918, 2170, 1989, 2171, 1480, 1995, 2008, 2172, 740, 1036, 2030 et 2017
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
    • Rappels au règlement
      • M. Manuel Bompard
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Léaument
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2062, 2173, 2166 et 2038
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Simplification de la vie économique
  • Rappels au règlement
    • M. Théo Bernhardt
    • M. Bastien Lachaud
  • Discussion des articles (suite)
  • Article 1er (suite)
    • Amendement n^o 1619
    • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
    • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Amendements n^os 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
    • Rappel au règlement
      • M. Manuel Bompard
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1030, 1730 et 1197
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
      • Mme la présidente
      • Amendements n^os 1962, 131, 159, 582, 819, 997, 1031, 1383, 1672 et 1762
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 2161
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 1, 103, 363, 556, 773, 833, 845, 1032, 1252, 1489, 1726 et 1780
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Meurin
    • Article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 656, 1831, 2168 et 52
    • Rappel au règlement
      • M. Hervé de Lépinau
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1967, 2149, 669, 1200 et 1836
    • Rappel au règlement
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 1899, 2169, 1868, 331, 390, 813, 1034, 1900 et 2155
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 748, 1035, 1910, 728, 1918, 2170, 1989, 2171, 1480, 1995, 2008, 2172, 740, 1036, 2030 et 2017
    • Rappel au règlement
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
    • Rappels au règlement
      • M. Manuel Bompard
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Léaument
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 2062, 2173, 2166 et 2038
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 09 avril 2025

  (167^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Charles Alloncle
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Philippe Bolo
      • M. Henri Alfandari
      • M. David Taupiac
      • M. Lionel Vuibert
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Thierry Tesson
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Théo Bernhardt
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. le président
        • M. Théo Bernhardt
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Hervé de Lépinau
        • M. le président
        • M. Inaki Echaniz
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
        • M. Kévin Mauvieux
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Antoine Golliot
        • M. Charles Fournier
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • M. Gérard Leseul
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Charles Alloncle
        • Amendements n^os 1770 et 1807
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1858 et 1903
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. Hervé Berville
        • M. Matthias Tavel
        • M. Charles Alloncle
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Charles Alloncle
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Anne-Laure Blin
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Philippe Bolo
      • M. Henri Alfandari
      • M. David Taupiac
      • M. Lionel Vuibert
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Thierry Tesson
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Théo Bernhardt
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Inaki Echaniz
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. le président
        • M. Théo Bernhardt
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Hervé de Lépinau
        • M. le président
        • M. Inaki Echaniz
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
        • M. Kévin Mauvieux
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Antoine Golliot
        • M. Charles Fournier
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • M. Gérard Leseul
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Charles Alloncle
        • Amendements n^os 1770 et 1807
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1858 et 1903
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. Hervé Berville
        • M. Matthias Tavel
        • M. Charles Alloncle
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025

  (144^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 15 quater
        • Amendement n^o 289
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Article 16 bis
        • Amendements n^os 193, 342, 496 et 530
      • Article 17
        • Amendement n^o 343
        • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 695
      • Article 17 bis
      • Article 18
        • Amendement n^o 515
      • Article 19
        • Amendements n^os 242, 498, 696 et 697
      • Article 20
        • Amendements n^os 385, 390, 772, 670, 800, 501 et 500
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 295 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Jocelyn Dessigny
        • M. le président
      • Article 20 bis
        • Amendements n^os 19 et 904
      • Article 20 ter
        • Amendement n^o 499
      • Après l’article 20 ter
        • Amendement n^o 774
      • Article 21
        • Amendements n^os 834, 21 et 906
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o 503
      • Article 21 ter
        • Amendements n^os 194, 504 et 701
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. le président
    • Article 21 ter (suite)
      • Amendement n^o 915
      • Article 21 quater
      • Article 21 quinquies
        • Amendements n^os 195, 505, 738, 506 et 702
      • Article 22
        • Amendements n^os 539, 533, 610, 737, 821, 959, 614, 671 et 879
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 15 quater
        • Amendement n^o 289
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Article 16 bis
        • Amendements n^os 193, 342, 496 et 530
      • Article 17
        • Amendement n^o 343
        • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 695
      • Article 17 bis
      • Article 18
        • Amendement n^o 515
      • Article 19
        • Amendements n^os 242, 498, 696 et 697
      • Article 20
        • Amendements n^os 385, 390, 772, 670, 800, 501 et 500
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 295 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Jocelyn Dessigny
        • M. le président
      • Article 20 bis
        • Amendements n^os 19 et 904
      • Article 20 ter
        • Amendement n^o 499
      • Après l’article 20 ter
        • Amendement n^o 774
      • Article 21
        • Amendements n^os 834, 21 et 906
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o 503
      • Article 21 ter
        • Amendements n^os 194, 504 et 701
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. le président
    • Article 21 ter (suite)
      • Amendement n^o 915
      • Article 21 quater
      • Article 21 quinquies
        • Amendements n^os 195, 505, 738, 506 et 702
      • Article 22
        • Amendements n^os 539, 533, 610, 737, 821, 959, 614, 671 et 879
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 20 mars 2025

  (137^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
    • Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge
  • 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • Mme Pascale Got, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Paul Molac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Maxime Michelet
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Discussion des articles
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 23 quinquies (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 548
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 23 (appelé par priorité)
        • Mme Pascale Bordes
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Valérie Bazin-Malgras
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 272, 309, 541, 713, 69, 196, 274, 703, 742, 704, 299, 359, 705, 300, 301, 707 et 363
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article 23 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 367, 302, 591, 708, 606, 709, 710, 951, 277 et 344
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 202, 62 et 200
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
    • Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge
  • 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • Mme Pascale Got, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Paul Molac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Maxime Michelet
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Discussion des articles
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 23 quinquies (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 548
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 23 (appelé par priorité)
        • Mme Pascale Bordes
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Valérie Bazin-Malgras
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 272, 309, 541, 713, 69, 196, 274, 703, 742, 704, 299, 359, 705, 300, 301, 707 et 363
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article 23 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 367, 302, 591, 708, 606, 709, 710, 951, 277 et 344
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 202, 62 et 200
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 mars 2025

  (134^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Mme Eléonore Caroit
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o 365
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 110 et 122
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 594, 593, 595, 764, 596, 891, 368, 673, 219, 371, 519, 388, 387, 597 et 674
        • Sous-amendement n^o 973
        • Amendements n^os 598, 372, 599, 600, 601 rectifié, 765 rectifié, 602, 850, 603, 366, 604, 605, 129 et 823
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité)
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Philippe Schreck
        • Mme Eléonore Caroit
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Vincent Caure, rapporteur
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Mme Eléonore Caroit
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o 365
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 110 et 122
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 594, 593, 595, 764, 596, 891, 368, 673, 219, 371, 519, 388, 387, 597 et 674
        • Sous-amendement n^o 973
        • Amendements n^os 598, 372, 599, 600, 601 rectifié, 765 rectifié, 602, 850, 603, 366, 604, 605, 129 et 823
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité)
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Philippe Schreck
        • Mme Eléonore Caroit
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Vincent Caure, rapporteur
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 11 mars 2025

  (126^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Discussion générale (suite)
      • M. Julien Dive
      • M. Benoît Biteau
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Thierry Benoit
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Antoine Armand
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Pascale Got
        • Mme Josiane Corneloup
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 38
        • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 5 deuxième rectification et 6 deuxième rectification
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 10
        • Sous-amendements n^os 29 et 39
      • Article 2
        • Amendements n^os 14, 18, 32, 37 et 22
        • Sous-amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 28 rectifié
        • Sous-amendement n^os30, 31 et 33
        • Amendement n^o 11
      • Article 3
        • Amendements n^os 15 et 21
      • Article 3 bis
        • Mme Annie Genevard, ministre
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os 4 et 20
      • Article 4
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Peio Dufau, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Discussion générale (suite)
      • M. Julien Dive
      • M. Benoît Biteau
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Thierry Benoit
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Antoine Armand
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Pascale Got
        • Mme Josiane Corneloup
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendement n^o 38
        • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 5 deuxième rectification et 6 deuxième rectification
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 10
        • Sous-amendements n^os 29 et 39
      • Article 2
        • Amendements n^os 14, 18, 32, 37 et 22
        • Sous-amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 28 rectifié
        • Sous-amendement n^os30, 31 et 33
        • Amendement n^o 11
      • Article 3
        • Amendements n^os 15 et 21
      • Article 3 bis
        • Mme Annie Genevard, ministre
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os 4 et 20
      • Article 4
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Peio Dufau, rapporteur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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