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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2525 visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
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Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi n°2334 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
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Mercredi 25 septembre 2019
Proposition de loi n°2262 visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants
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Mercredi 25 septembre 2019
Proposition de loi n°2259 visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages
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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi n°2157 visant à permettre une réduction de l'impôt sur la fortune immobilière du montant des dépenses des travaux réalisés par les petites et moyennes entreprises
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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi n°2150 visant à étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux membres des forces de sécurité et de secours victimes d'atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
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Mercredi 19 juin 2019
Proposition de loi n°2052 confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi n°1866 visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations
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Mercredi 20 février 2019
Proposition de loi n°1716 relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
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Mercredi 23 janvier 2019
Proposition de loi n°1606 conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités