• Compte du rendu de la première séance du mardi 11 janvier 2022

  (118^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Questions orales sans débat
    • Liste complémentaire pour le recrutement des professeurs des écoles
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Bénédicte Peyrol
    • Union nationale du sport scolaire en outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Situation des dumistes
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Michèle Victory
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Stella Dupont
    • Places en instituts médico-éducatifs
      • Mme Aude Bono-Vandorme
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Aude Bono-Vandorme
    • Situation au sein des instituts médico-sociaux en Isère
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Ateliers et chantiers d’insertion et financement européen
      • M. André Chassaigne
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. André Chassaigne
    • Difficultés persistantes dans la mise en place des zones à faibles émissions
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Tuk-tuk havrais
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • MaPrimeRénov’
      • M. Stéphane Testé
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • M. Stéphane Testé
    • Manque de logements en Vendée
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • M. Stéphane Buchou
    • Nécessité d’un meilleur financement de la rénovation du bâti existant
      • Mme Florence Lasserre
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • Suspension et reprise de la séance
    • Attractivité du secteur médico-social
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Prime Ségur dans les secteurs sanitaire et médico-social
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Agents de la fonction publique hospitalière en Seine-Saint-Denis
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Situation des soignants suspendus
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Pathologies psychiatriques dans les EHPAD
      • Mme Stéphanie Atger
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Stéphanie Atger
    • Vacances répit familles
      • M. Guillaume Vuilletet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Guillaume Vuilletet
    • EHPAD de Pressac
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Jean-Michel Clément
    • Irresponsabilité pénale et lieu d’hospitalisation
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Cécile Untermaier
    • Protection des insectes pollinisateurs
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Filière ostréicole
      • M. Didier Quentin
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Agriculture lotoise
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Aurélien Pradié
    • Situation des agriculteurs sarthois
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Gestion des eaux de pluie
      • Mme Sophie Métadier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Sophie Métadier
    • Certification biologique des producteurs de sel
      • M. Olivier Falorni
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Septième programme d’actions national nitrates
      • M. Charles de Courson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Charles de Courson
    • Problématiques des agriculteurs français
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Opérateur Orange
      • M. Patrick Loiseau
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Fonction publique
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Clémentine Autain
    • Centres des finances publiques
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Pierre Dharréville
    • Veuves d’anciens combattants
      • Mme Catherine Pujol
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Mme Catherine Pujol
    • Soutien à l’Arménie
      • M. Julien Ravier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
    • États généraux de la justice
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Verbalisations sans interpellation
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Mme Danièle Obono
    • Organisation de l’élection présidentielle
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Application de la LOPPSI à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Questions orales sans débat
    • Liste complémentaire pour le recrutement des professeurs des écoles
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Bénédicte Peyrol
    • Union nationale du sport scolaire en outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Situation des dumistes
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Michèle Victory
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Stella Dupont
    • Places en instituts médico-éducatifs
      • Mme Aude Bono-Vandorme
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Aude Bono-Vandorme
    • Situation au sein des instituts médico-sociaux en Isère
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Ateliers et chantiers d’insertion et financement européen
      • M. André Chassaigne
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
      • M. André Chassaigne
    • Difficultés persistantes dans la mise en place des zones à faibles émissions
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Tuk-tuk havrais
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • MaPrimeRénov’
      • M. Stéphane Testé
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • M. Stéphane Testé
    • Manque de logements en Vendée
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • M. Stéphane Buchou
    • Nécessité d’un meilleur financement de la rénovation du bâti existant
      • Mme Florence Lasserre
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
      • Suspension et reprise de la séance
    • Attractivité du secteur médico-social
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Prime Ségur dans les secteurs sanitaire et médico-social
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Agents de la fonction publique hospitalière en Seine-Saint-Denis
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Situation des soignants suspendus
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Pathologies psychiatriques dans les EHPAD
      • Mme Stéphanie Atger
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Stéphanie Atger
    • Vacances répit familles
      • M. Guillaume Vuilletet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Guillaume Vuilletet
    • EHPAD de Pressac
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Jean-Michel Clément
    • Irresponsabilité pénale et lieu d’hospitalisation
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Cécile Untermaier
    • Protection des insectes pollinisateurs
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Filière ostréicole
      • M. Didier Quentin
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Agriculture lotoise
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Aurélien Pradié
    • Situation des agriculteurs sarthois
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Gestion des eaux de pluie
      • Mme Sophie Métadier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Sophie Métadier
    • Certification biologique des producteurs de sel
      • M. Olivier Falorni
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Septième programme d’actions national nitrates
      • M. Charles de Courson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Charles de Courson
    • Problématiques des agriculteurs français
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Opérateur Orange
      • M. Patrick Loiseau
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Fonction publique
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Clémentine Autain
    • Centres des finances publiques
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Pierre Dharréville
    • Veuves d’anciens combattants
      • Mme Catherine Pujol
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Mme Catherine Pujol
    • Soutien à l’Arménie
      • M. Julien Ravier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée
    • États généraux de la justice
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Verbalisations sans interpellation
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Mme Danièle Obono
    • Organisation de l’élection présidentielle
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Application de la LOPPSI à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la deuxième séance du lundi 10 janvier 2022

  (117^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Activité professionnelle indépendante
    • Discussion des articles (suite).
      • Article 7 bis
        • Amendements n^os 19 et 35
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
        • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Article 8
        • Amendement n^o 98
        • M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
      • Article 9
        • M. Dominique Da Silva
        • Amendements n^os 33 et 174
        • Sous-amendement n^o 244
        • Amendements n^os 88, 109, 225, 37, 38, 171, 176, 108 et 173
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 117, 180, 191, 227, 116 et 187
      • Après l’article 9 bis
        • Amendements n^os 100, 26 et 203
      • Article 10
        • Amendements n^os 43, 218, 40, 39, 12, 119 et 41
      • Article 11
        • Amendements n^os 133, 32 et 221
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 222
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 134, 135 et 51
      • Article 12
        • Amendements n^os 93, 101, 136, 94, 208, 102 et 237
        • Sous-amendement n^o 243
        • Amendements n^os 140 et 151
        • Sous-amendement n^o 240
        • Amendements n^os 137, 212, 209, 106, 104, 226 et 105
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 31, 14, 107, 153 et 223
      • Article 13
        • Amendements n^os 144, 163 et 145
      • Article 14
        • Amendements n^os 165, 120 et 13
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 79 et 215
        • Sous-amendement n^o 246
        • Amendements n^os 97, 190, 55, 219, 160 et 90
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Activité professionnelle indépendante
    • Discussion des articles (suite).
      • Article 7 bis
        • Amendements n^os 19 et 35
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
        • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
      • Article 8
        • Amendement n^o 98
        • M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
      • Article 9
        • M. Dominique Da Silva
        • Amendements n^os 33 et 174
        • Sous-amendement n^o 244
        • Amendements n^os 88, 109, 225, 37, 38, 171, 176, 108 et 173
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 117, 180, 191, 227, 116 et 187
      • Après l’article 9 bis
        • Amendements n^os 100, 26 et 203
      • Article 10
        • Amendements n^os 43, 218, 40, 39, 12, 119 et 41
      • Article 11
        • Amendements n^os 133, 32 et 221
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 222
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os 134, 135 et 51
      • Article 12
        • Amendements n^os 93, 101, 136, 94, 208, 102 et 237
        • Sous-amendement n^o 243
        • Amendements n^os 140 et 151
        • Sous-amendement n^o 240
        • Amendements n^os 137, 212, 209, 106, 104, 226 et 105
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 31, 14, 107, 153 et 223
      • Article 13
        • Amendements n^os 144, 163 et 145
      • Article 14
        • Amendements n^os 165, 120 et 13
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 79 et 215
        • Sous-amendement n^o 246
        • Amendements n^os 97, 190, 55, 219, 160 et 90
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la première séance du vendredi 10 décembre 2021

  (94^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabine Rubin
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Robin Reda
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Bruno Bilde
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 275, 274
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 386, 269, 643, 387, 388, 276 et 270
      • Article 3
        • Amendements n^os 277, 271, 462, 515, 843, 183, 231, 398 et 501
        • Sous-amendement n^o 944
        • Amendements n^os 385 et 273
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 666
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 670, 671
      • Articles 3 ter et 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 717
      • Article 4 bis
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 830 rectifié et 707
      • Articles 4 quater à 4 octies
      • Article 4 nonies
        • Amendement n^o 872
      • Articles 4 decies et 4 undecies
      • Après l’article 4 undecies
        • Amendement n^o 435
      • Article 5
        • Amendements n^os 514, 44, 827, 283, 45, 279, 278 et 679
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 360
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 874
      • Article 5 quinquies
        • Amendement n^o 875
      • Article 5 sexies
      • Article 6
        • Amendements n^os 49, 280, 281 et 584
      • Article 7
        • Amendement n^o 676 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 860, 946, 876, 282, 366, 375, 829, 403, 855 et 708
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 720 rectifié et 404
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 438
      • Article 8 quater
      • Article 8 quinquies
        • Amendement n^o 577
        • Sous-amendement n^o 900
        • Amendement n^o 576
      • Article 9
        • Amendements n^os 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 878 et 590
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 411, 879, 286, 828, 412 et 899
      • Articles 9 quater et 9 quinquies
      • Article 10
        • Amendements n^os 51, 823, 444 et 819
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 685
      • Article 10 ter
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 880
      • Article 11
        • Amendements n^os 289, 389, 265, 54, 390, 293 et 391, 66
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendement n^o 661
      • Article 12
        • Amendement n^o 586
      • Article 13
        • Amendements n^os 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
      • Article 14
        • Amendement n^o 589
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 687 et 609 rectifié
      • Après l’article 14 ter
        • Amendement n^o 881
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 426
      • Article 17 A
        • Amendement n^o 267
      • Article 17
        • Amendements n^os 451 et 606
      • Article 18
        • Amendement n^o 268
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 882
      • Article 18 bis
      • Article 19 et état A
        • Amendement n^o 951
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 20 et état B
        • Amendements n^os 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Sabine Rubin
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • M. Robin Reda
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Lise Magnier
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Michel Castellani
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Bruno Bilde
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 275, 274
    • Première partie
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendements n^os 386, 269, 643, 387, 388, 276 et 270
      • Article 3
        • Amendements n^os 277, 271, 462, 515, 843, 183, 231, 398 et 501
        • Sous-amendement n^o 944
        • Amendements n^os 385 et 273
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 666
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 670, 671
      • Articles 3 ter et 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 717
      • Article 4 bis
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os 830 rectifié et 707
      • Articles 4 quater à 4 octies
      • Article 4 nonies
        • Amendement n^o 872
      • Articles 4 decies et 4 undecies
      • Après l’article 4 undecies
        • Amendement n^o 435
      • Article 5
        • Amendements n^os 514, 44, 827, 283, 45, 279, 278 et 679
      • Article 5 bis
        • Amendement n^o 360
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 873
      • Article 5 quater
        • Amendement n^o 874
      • Article 5 quinquies
        • Amendement n^o 875
      • Article 5 sexies
      • Article 6
        • Amendements n^os 49, 280, 281 et 584
      • Article 7
        • Amendement n^o 676 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 860, 946, 876, 282, 366, 375, 829, 403, 855 et 708
      • Article 8 bis
        • Amendements n^os 720 rectifié et 404
      • Article 8 ter
        • Amendement n^o 438
      • Article 8 quater
      • Article 8 quinquies
        • Amendement n^o 577
        • Sous-amendement n^o 900
        • Amendement n^o 576
      • Article 9
        • Amendements n^os 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 878 et 590
      • Article 9 ter
        • Amendements n^os 411, 879, 286, 828, 412 et 899
      • Articles 9 quater et 9 quinquies
      • Article 10
        • Amendements n^os 51, 823, 444 et 819
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 685
      • Article 10 ter
      • Après l’article 10 ter
        • Amendement n^o 880
      • Article 11
        • Amendements n^os 289, 389, 265, 54, 390, 293 et 391, 66
      • Article 11 bis
      • Article 11 ter
      • Article 11 quater
        • Amendement n^o 661
      • Article 12
        • Amendement n^o 586
      • Article 13
        • Amendements n^os 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
      • Article 14
        • Amendement n^o 589
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 687 et 609 rectifié
      • Après l’article 14 ter
        • Amendement n^o 881
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendement n^o 426
      • Article 17 A
        • Amendement n^o 267
      • Article 17
        • Amendements n^os 451 et 606
      • Article 18
        • Amendement n^o 268
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 882
      • Article 18 bis
      • Article 19 et état A
        • Amendement n^o 951
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie
      • Article 20 et état B
        • Amendements n^os 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte du rendu de la deuxième séance du vendredi 10 décembre 2021

  (95^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 20 et état B (suite)
        • Amendement n^o910
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
      • Article 21 et état C
        • Amendement n^o 904
      • Article 22 et état D
        • Amendements n^os 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
      • Article 23 et état E
      • Article 24
        • Amendement n^o 901
      • Article 25
        • Amendement n^o 917
      • Articles 26 et 27
      • Article 28
        • Amendement n^o 751
      • Article 29 A
        • Amendement n^o 883
      • Article 29 B
      • Article 29 C
        • Amendements n^os 758 et 672
      • Article 29 D
        • Amendements n^os 752, 818, 831 et 812
      • Article 29 E
        • Amendement n^o 815
      • Article 29 F
        • Amendement n^o 667
      • Après l’article 29 F
        • Amendement n^o 884
      • Article 29 G
        • Amendement n^o 885
      • Articles 29 H à 29 N
      • Article 29 O
        • Amendements n^os 455 et 816
      • Après l’article 29 O
        • Amendement n^o 886
        • Sous-amendement n^o 952
      • Article 29 P
      • Article 29 Q
        • Amendement n^o 579
      • Article 29 R
        • Amendements n^os 393, 394, 395, 396, 397 et 428
      • Articles 29 S et 29 T
      • Article 29 U
        • Amendement n^o 705
      • Article 29 V
        • Amendements n^os 415, 418
      • Articles 29 W à 29 Z quinquies
      • Article 29
        • Amendements n^os 168, 69, 162, 331 et 420
      • Article 29 bis
      • Article 29 ter
        • Amendement n^o 688
      • Articles 30 à 31 bis
      • Article 31 ter
        • Amendements n^os 725 et 866
      • Article 31 quater
        • Amendement n^o 814
      • Article 31 quinquies
        • Amendement n^o 719
      • Articles 31 sexies à 31 nonies
      • Article 31 decies
        • Amendement n^o 401
      • Articles 31 undecies à 31 septdecies
      • Article 32
        • Amendements n^os 63 et 454
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 399
      • Article 32 bis
        • Amendements n^os 72 et 332
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o 887
      • Article 32 quater
        • Amendement n^o 930
      • Articles 32 quinquies à 32 septies
      • Article 32 octies
        • Amendements n^os 607 et 490, 480, 442, 433, 434
      • Article 32 nonies
      • Article 32 decies
        • Amendement n^o 440
      • Article 32 undecies
      • Article 32 duodecies
        • Amendement n^o 441
      • Articles 32 terdecies à 33
      • Article 33 bis
        • Amendement n^o 572
      • Article 34
        • Amendements n^os 704, 492, 333, 493 et 361
      • Article 34 bis
        • Amendements n^os 422, 423
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o 817
      • Article 34 quater
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
      • Article 34 sexies
      • Article 34 septies
        • Amendement n^o 402
      • Articles 34 octies et 34 nonies
      • Article 34 decies
        • Amendement n^o 431
      • Articles 34 undecies à 34 duovicies
      • Article 35
        • Amendements n^os 334 et 697
      • Article 35 bis
        • Amendement n^o 574
      • Articles 35 ter à 38
      • Article 39
        • Mme Claudia Rouaux
        • Amendements n^os 452, 335, 698, 336 et 699, 684
      • Article 39 bis
      • Article 39 ter
        • Amendements n^os 689, 695, 690
      • Article 39 quater
        • Amendement n^o 691
      • Article 39 quinquies
        • Amendement n^o 575
      • Article 39 sexies
      • Article 39 septies
        • Amendement n^o 692
      • Article 39 octies
        • Amendements n^os 204, 384 et 696, 693
      • Article 39 nonies
        • Amendement n^o 694
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendements n^os 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
      • Article 41 bis
        • Amendement n^o 598
      • Articles 41 ter et 41 quater
      • Article 41 quinquies
        • Amendement n^o 701
      • Articles 41 sexies et 42 A
      • Article 42
        • Amendements n^os 649 et 427
      • Articles 42 bis et 42 ter
      • Article 42 quater
        • Amendement n^o 605, 608, 610, 611, 613, 614
      • Article 42 quinquies
        • Amendement n^o 284
      • Articles 42 sexies et 42 septies
      • Article 42 octies
        • Amendements n^os 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
        • Sous-amendement n^o 937
      • Article 42 nonies
        • Amendements n^os 642 et 494
      • Article 42 decies
        • Amendements n^os 495, 496, 497
      • Article 42 undecies
      • Article 42 duodecies
        • Amendements n^os 498, 499
      • Article 42 terdecies
      • Article 42 quaterdecies
        • Amendement n^o 447
      • Article 44
      • Article 44 bis
        • Amendement n^o 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o 833
      • Article 45
        • Amendement n^o 602
      • Article 45 bis
      • Article 46
        • Amendement n^o 583
      • Article 47
        • Amendements n^os 380, 612, 715, 242, 533 et 674
      • Article 47 bis
      • Article 47 ter
        • Amendements n^os 68, 354, 400 et 355, 356
      • Article 47 quater
        • Amendement n^o 381
      • Articles 47 quinquies, 48 et 49
      • Article 50
        • Amendement n^o 591
      • Article 51
        • Amendement n^o 560
      • Article 52
        • Amendement n^o 561
      • Article 53
        • Amendements n^os 888 et 562, 563
      • Article 54
      • Article 55
        • Amendement n^o 889
      • Article 56
      • Article 57
        • Amendements n^os 445, 513, 179, 522 et 180, 181
      • Articles 58 et 59
      • Article 60
        • Amendements n^os 214, 215, 216, 217, 218
      • Articles 61 et 62
      • Article 20 et État B (seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
      • Article 19 et état A (pour coordination)
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Michel Lauzzana (LaREM)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Éric Coquerel (FI)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 20 et état B (suite)
        • Amendement n^o910
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
      • Article 21 et état C
        • Amendement n^o 904
      • Article 22 et état D
        • Amendements n^os 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
      • Article 23 et état E
      • Article 24
        • Amendement n^o 901
      • Article 25
        • Amendement n^o 917
      • Articles 26 et 27
      • Article 28
        • Amendement n^o 751
      • Article 29 A
        • Amendement n^o 883
      • Article 29 B
      • Article 29 C
        • Amendements n^os 758 et 672
      • Article 29 D
        • Amendements n^os 752, 818, 831 et 812
      • Article 29 E
        • Amendement n^o 815
      • Article 29 F
        • Amendement n^o 667
      • Après l’article 29 F
        • Amendement n^o 884
      • Article 29 G
        • Amendement n^o 885
      • Articles 29 H à 29 N
      • Article 29 O
        • Amendements n^os 455 et 816
      • Après l’article 29 O
        • Amendement n^o 886
        • Sous-amendement n^o 952
      • Article 29 P
      • Article 29 Q
        • Amendement n^o 579
      • Article 29 R
        • Amendements n^os 393, 394, 395, 396, 397 et 428
      • Articles 29 S et 29 T
      • Article 29 U
        • Amendement n^o 705
      • Article 29 V
        • Amendements n^os 415, 418
      • Articles 29 W à 29 Z quinquies
      • Article 29
        • Amendements n^os 168, 69, 162, 331 et 420
      • Article 29 bis
      • Article 29 ter
        • Amendement n^o 688
      • Articles 30 à 31 bis
      • Article 31 ter
        • Amendements n^os 725 et 866
      • Article 31 quater
        • Amendement n^o 814
      • Article 31 quinquies
        • Amendement n^o 719
      • Articles 31 sexies à 31 nonies
      • Article 31 decies
        • Amendement n^o 401
      • Articles 31 undecies à 31 septdecies
      • Article 32
        • Amendements n^os 63 et 454
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 399
      • Article 32 bis
        • Amendements n^os 72 et 332
      • Article 32 ter
        • Amendement n^o 887
      • Article 32 quater
        • Amendement n^o 930
      • Articles 32 quinquies à 32 septies
      • Article 32 octies
        • Amendements n^os 607 et 490, 480, 442, 433, 434
      • Article 32 nonies
      • Article 32 decies
        • Amendement n^o 440
      • Article 32 undecies
      • Article 32 duodecies
        • Amendement n^o 441
      • Articles 32 terdecies à 33
      • Article 33 bis
        • Amendement n^o 572
      • Article 34
        • Amendements n^os 704, 492, 333, 493 et 361
      • Article 34 bis
        • Amendements n^os 422, 423
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o 817
      • Article 34 quater
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
      • Article 34 sexies
      • Article 34 septies
        • Amendement n^o 402
      • Articles 34 octies et 34 nonies
      • Article 34 decies
        • Amendement n^o 431
      • Articles 34 undecies à 34 duovicies
      • Article 35
        • Amendements n^os 334 et 697
      • Article 35 bis
        • Amendement n^o 574
      • Articles 35 ter à 38
      • Article 39
        • Mme Claudia Rouaux
        • Amendements n^os 452, 335, 698, 336 et 699, 684
      • Article 39 bis
      • Article 39 ter
        • Amendements n^os 689, 695, 690
      • Article 39 quater
        • Amendement n^o 691
      • Article 39 quinquies
        • Amendement n^o 575
      • Article 39 sexies
      • Article 39 septies
        • Amendement n^o 692
      • Article 39 octies
        • Amendements n^os 204, 384 et 696, 693
      • Article 39 nonies
        • Amendement n^o 694
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendements n^os 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
      • Article 41 bis
        • Amendement n^o 598
      • Articles 41 ter et 41 quater
      • Article 41 quinquies
        • Amendement n^o 701
      • Articles 41 sexies et 42 A
      • Article 42
        • Amendements n^os 649 et 427
      • Articles 42 bis et 42 ter
      • Article 42 quater
        • Amendement n^o 605, 608, 610, 611, 613, 614
      • Article 42 quinquies
        • Amendement n^o 284
      • Articles 42 sexies et 42 septies
      • Article 42 octies
        • Amendements n^os 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
        • Sous-amendement n^o 937
      • Article 42 nonies
        • Amendements n^os 642 et 494
      • Article 42 decies
        • Amendements n^os 495, 496, 497
      • Article 42 undecies
      • Article 42 duodecies
        • Amendements n^os 498, 499
      • Article 42 terdecies
      • Article 42 quaterdecies
        • Amendement n^o 447
      • Article 44
      • Article 44 bis
        • Amendement n^o 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o 833
      • Article 45
        • Amendement n^o 602
      • Article 45 bis
      • Article 46
        • Amendement n^o 583
      • Article 47
        • Amendements n^os 380, 612, 715, 242, 533 et 674
      • Article 47 bis
      • Article 47 ter
        • Amendements n^os 68, 354, 400 et 355, 356
      • Article 47 quater
        • Amendement n^o 381
      • Articles 47 quinquies, 48 et 49
      • Article 50
        • Amendement n^o 591
      • Article 51
        • Amendement n^o 560
      • Article 52
        • Amendement n^o 561
      • Article 53
        • Amendements n^os 888 et 562, 563
      • Article 54
      • Article 55
        • Amendement n^o 889
      • Article 56
      • Article 57
        • Amendements n^os 445, 513, 179, 522 et 180, 181
      • Articles 58 et 59
      • Article 60
        • Amendements n^os 214, 215, 216, 217, 218
      • Articles 61 et 62
      • Article 20 et État B (seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
      • Article 19 et état A (pour coordination)
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Michel Lauzzana (LaREM)
      • M. Raphaël Schellenberger (LR)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • M. Michel Zumkeller (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Éric Coquerel (FI)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la deuxième séance du jeudi 09 décembre 2021

  (92^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 13 quater
        • Amendement n^o 117
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
        • Amendement n^o 118
        • M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Article 14
        • Amendements n^os 2978, 1128 et 1798
        • Sous-amendement n^o 3468
        • Amendement n^o 2566
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendement n^o 2686
      • Article 15
        • M. Olivier Becht
        • M. Stéphane Peu
        • M. Patrick Loiseau
        • M. Thibault Bazin
        • M. Richard Lioger
        • Mme Sylvia Pinel
        • Amendement n^o 1776
        • M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2488, 2321, 531, 2322, 2376, 3212, 410, 411, 115 et 2952
      • Article 15 bis A
      • Article 15 bis
        • Amendement n^o 1295
      • Article 16
        • Amendements n^os 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
      • Article 17
        • Amendements n^os 1595, 2703, 2705, 2708, 2324, 2325, 2323, 594, 2337, 2326, 2336, 244, 1528, 317, 316, 318, 376, 374, 1254, 2205, 2204, 1228, 1533, 1301 rectifié, 2254, 1302, 1255, 2252, 2250, 1210, 1232 rectifié, 1233, 536, 3215 et 3214
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 13 quater
        • Amendement n^o 117
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
        • Amendement n^o 118
        • M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Article 14
        • Amendements n^os 2978, 1128 et 1798
        • Sous-amendement n^o 3468
        • Amendement n^o 2566
      • Article 14 bis
      • Article 14 ter
        • Amendement n^o 2686
      • Article 15
        • M. Olivier Becht
        • M. Stéphane Peu
        • M. Patrick Loiseau
        • M. Thibault Bazin
        • M. Richard Lioger
        • Mme Sylvia Pinel
        • Amendement n^o 1776
        • M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2488, 2321, 531, 2322, 2376, 3212, 410, 411, 115 et 2952
      • Article 15 bis A
      • Article 15 bis
        • Amendement n^o 1295
      • Article 16
        • Amendements n^os 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
      • Article 17
        • Amendements n^os 1595, 2703, 2705, 2708, 2324, 2325, 2323, 594, 2337, 2326, 2336, 244, 1528, 317, 316, 318, 376, 374, 1254, 2205, 2204, 1228, 1533, 1301 rectifié, 2254, 1302, 1255, 2252, 2250, 1210, 1232 rectifié, 1233, 536, 3215 et 3214
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte du rendu de la première séance du mercredi 08 décembre 2021

  (89^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 quater
        • Amendement n^o 3432
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1566 et 3056
      • Article 4 sexies
        • Amendements n^os 1584 et 3057
      • Articles 4 septies et 5 A
      • Après l’article 5 A
        • Amendement n^o 2783
        • Sous-amendement n^o 3456
        • Amendement n^o 3322
      • Article 5 B
      • Après l’article 5 B
        • Amendements n^os 1918, 3310 et 763 rectifié
      • Article 5
        • Amendements n^os 3270, 2600, 2964, 1411 et 1412
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 2293
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 2028
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 2602
      • Article 5 quater A
        • Amendement n^o 1001
      • Article 5 quater
      • Article 5 quinquies
        • Amendements n^os 1184, 1250, 1848 et 1943
      • Article 5 sexies A
        • Mme Stella Dupont
        • Amendements n^os 522, 2603 et 2586
        • Sous-amendement n^os 3449, 3448, 3450
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 sexies
        • Amendements n^os 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385
      • Après l’article 5 sexies
        • Amendements n^os 730, 3024, 1655, 2198, 1656, 2199, 2200, 1657, 174, 756, 2197, 3312 et 1816
      • Article 5 septies A
        • Amendements n^os 521, 1559, 1252, 1560 et 2604
      • Après l’article 5 septies A
        • Amendements n^os 1364, 538 et 2195
      • Article 5 septies
      • Après l’article 5 septies
        • Amendements n^os 1418 et 1143, 3170
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 quater
        • Amendement n^o 3432
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Article 4 quinquies
        • Amendements n^os 1566 et 3056
      • Article 4 sexies
        • Amendements n^os 1584 et 3057
      • Articles 4 septies et 5 A
      • Après l’article 5 A
        • Amendement n^o 2783
        • Sous-amendement n^o 3456
        • Amendement n^o 3322
      • Article 5 B
      • Après l’article 5 B
        • Amendements n^os 1918, 3310 et 763 rectifié
      • Article 5
        • Amendements n^os 3270, 2600, 2964, 1411 et 1412
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 2293
      • Article 5 bis
        • Amendements n^os 470, 1249, 1794, 2601, 2636, 723, 1413, 2061, 3159, 724, 1271, 1414, 1687, 2062, 3160, 1526, 722, 1272, 1415, 1677, 1980, 2063, 2081, 3161 et 2194
      • Après l’article 5 bis
        • Amendement n^o 2028
      • Article 5 ter
        • Amendement n^o 2602
      • Article 5 quater A
        • Amendement n^o 1001
      • Article 5 quater
      • Article 5 quinquies
        • Amendements n^os 1184, 1250, 1848 et 1943
      • Article 5 sexies A
        • Mme Stella Dupont
        • Amendements n^os 522, 2603 et 2586
        • Sous-amendement n^os 3449, 3448, 3450
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 sexies
        • Amendements n^os 2887, 2605, 3121, 173, 3078, 3079, 2196, 520, 1185, 1251, 1416, 2396, 2745, 3003 et 3385
      • Après l’article 5 sexies
        • Amendements n^os 730, 3024, 1655, 2198, 1656, 2199, 2200, 1657, 174, 756, 2197, 3312 et 1816
      • Article 5 septies A
        • Amendements n^os 521, 1559, 1252, 1560 et 2604
      • Après l’article 5 septies A
        • Amendements n^os 1364, 538 et 2195
      • Article 5 septies
      • Après l’article 5 septies
        • Amendements n^os 1418 et 1143, 3170
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la troisième séance du mardi 07 décembre 2021

  (88^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 bis B
        • Amendement n^o 598
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
        • Amendements n^os 2481 et 907
        • Sous-amendement n^os 3463, 3445, 3446
        • Amendements n^os 2122, 2164 et 2480
      • Article 4 bis C
        • Amendements n^os 1402, 1009 et 1246
      • Après l’article 4 bis D
        • Amendement n^o 1174
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 1247 et 2275
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os1248, 721, 864, 953 et 1821
      • Après l’article 4 ter
        • Amendements n^os 852, 1735, 333, 464, 869, 1740, 1486, 1485, 855, 1736, 1743, 863, 1403, 1737, 2922, 1405, 1764, 865, 1406, 1738, 2989, 1407, 1739, 1165, 466 et 871, 1741, 3035
        • Sous-amendement n^o 3641
      • Article 4 quater A
        • Amendements n^os 1404 et 3055 rectifié
      • Article 4 quater
        • Amendement n^o 1183
      • Après l’article 4 quater
        • Amendements n^os 227
        • Sous-amendement n^o 3475
        • Amendements n^os 104, 1109, 1885, 2822, 3158, 2774, 3430, 3428 et 3379
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 bis B
        • Amendement n^o 598
        • M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
        • Amendements n^os 2481 et 907
        • Sous-amendement n^os 3463, 3445, 3446
        • Amendements n^os 2122, 2164 et 2480
      • Article 4 bis C
        • Amendements n^os 1402, 1009 et 1246
      • Après l’article 4 bis D
        • Amendement n^o 1174
      • Article 4 bis
        • Amendements n^os 1247 et 2275
      • Article 4 ter
        • Amendements n^os1248, 721, 864, 953 et 1821
      • Après l’article 4 ter
        • Amendements n^os 852, 1735, 333, 464, 869, 1740, 1486, 1485, 855, 1736, 1743, 863, 1403, 1737, 2922, 1405, 1764, 865, 1406, 1738, 2989, 1407, 1739, 1165, 466 et 871, 1741, 3035
        • Sous-amendement n^o 3641
      • Article 4 quater A
        • Amendements n^os 1404 et 3055 rectifié
      • Article 4 quater
        • Amendement n^o 1183
      • Après l’article 4 quater
        • Amendements n^os 227
        • Sous-amendement n^o 3475
        • Amendements n^os 104, 1109, 1885, 2822, 3158, 2774, 3430, 3428 et 3379
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la première séance du vendredi 12 novembre 2021

  (59^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Articles non rattachés (suite)
      • Avant l’article 29 (suite)
        • Amendement n^o 2603
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3495, 962, 201, 3107, 1838, 31, 204, 1232, 2872, 2987, 1398, 2873, 2797, 3281, 3416, 2672, 1844, 2462, 3305 et 3012
      • Article 29
        • Amendements n^os 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
      • Article 30
        • Amendements n^os 3110 et 2674
      • Article 31
      • Après l’article 31
        • Amendements n^os 2823, 2678, 3092, 937, 1384, 296, 2492, 2606, 3371, 2319, 2607, 2874, 3369, 2875, 3370, 1678, 1686, 319, 322, 1918, 1920, 2876, 328, 2799, 2824, 2800, 3372 et 3232
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Articles non rattachés (suite)
      • Avant l’article 29 (suite)
        • Amendement n^o 2603
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3495, 962, 201, 3107, 1838, 31, 204, 1232, 2872, 2987, 1398, 2873, 2797, 3281, 3416, 2672, 1844, 2462, 3305 et 3012
      • Article 29
        • Amendements n^os 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
      • Article 30
        • Amendements n^os 3110 et 2674
      • Article 31
      • Après l’article 31
        • Amendements n^os 2823, 2678, 3092, 937, 1384, 296, 2492, 2606, 3371, 2319, 2607, 2874, 3369, 2875, 3370, 1678, 1686, 319, 322, 1918, 1920, 2876, 328, 2799, 2824, 2800, 3372 et 3232
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la deuxième séance du vendredi 12 novembre 2021

  (60^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
  • Articles non rattachés (suite)
  • Après l’article 31 (suite)
    • Amendement n^o 2679
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Amendements n^os 2683 et 267
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Amendements n^os 3525 rectifié, 2770, 3113, 1148, 27, 1368, 1693, 63, 1369, 1692, 3174, 18, 1396, 2690, 19, 1397, 3111, 3033, 3313, 3020, 208, 1082, 2997, 3490, 3322, 3323, 1225, 240, 1724 et 2881, 2998, 3023
    • Sous-amendement n^o 3559
    • Amendements n^os 210, 2883, 3000, 3021, 1084, 1722, 3057, 241, 1076, 2884, 3001, 3024, 3112, 1417, 2886, 118, 1370, 149, 1773, 53, 2555, 2608, 195, 2696, 2802, 3488, 3548, 2761, 3432, 3294, 3071, 2762, 2763, 2766, 2765, 3321, 3489, 3009, 3524, 3373, 2760, 211 rectifié, 1088 rectifié, 1881 rectifié, 2887, 3002, 3022, 138, 2337, 2767, 3076, 2336 rectifié, 2768, 3077, 1913, 326, 2738, 1915, 1917, 3515, 948, 1172, 1799, 1, 1774, 2986, 3222, 212, 1101, 1879, 2892, 3004, 3025, 213, 1097, 1877, 2890, 3003, 3027, 2244, 2769, 3465, 3514, 1679, 3114, 2621, 2771, 3315, 3195, 3472, 3115, 1921, 2893, 3166, 3376, 1770, 2343, 2803, 2342, 2804 et 3502
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 2772, 3311, 3173, 2773, 2609, 1675, 3026, 3295, 3397, 3561, 2903, 2318, 3402 rectifié, 3434, 3437 et 3560
  • Article 32
    • Amendements n^os 1346, 2774, 3196, 3411, 3485 et 3412, 3410, 3414, 3415, 3417, 3419
  • Après l’article 32
    • Amendements n^os 136, 3116, 2806, 3283, 3180, 2647, 3509, 3510, 3511, 3513, 3398, 3430, 3070 rectifié, 3463, 3282 et 3403
  • Article 33
    • Amendements n^os 3197, 3401, 2230, 3290, 3073, 3289 et 2775
  • Après l’article 33
    • Amendement n^o 3429
  • Article 34
    • Amendements n^os 3219, 3395, 3377, 3380, 2776, 3399, 3482 et 3384, 3385, 3387, 3389
  • Après l’article 34
    • Amendements n^os 3292, 3493, 3278, 3487, 3492, 1373, 2894, 1837, 2777, 3260, 3045, 2908, 2780, 3530 rectifié, 3254, 3179, 3491, 2610, 3470, 2778, 3261, 3259, 2410, 3471, 3069, 3477, 3406, 3501, 2622, 2807, 3117, 3551, 3552, 3554, 2817, 2623, 3458, 3483, 2779, 3169, 3253, 3420, 2624, 3484, 3280, 3529 et 3533 rectifié
  • Article 35
    • Amendements n^os 3504 et 2785
  • Après l’article 35
    • Amendements n^os 3499 et 3553
  • Article 36
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
  • Articles non rattachés (suite)
  • Après l’article 31 (suite)
    • Amendement n^o 2679
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Amendements n^os 2683 et 267
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Amendements n^os 3525 rectifié, 2770, 3113, 1148, 27, 1368, 1693, 63, 1369, 1692, 3174, 18, 1396, 2690, 19, 1397, 3111, 3033, 3313, 3020, 208, 1082, 2997, 3490, 3322, 3323, 1225, 240, 1724 et 2881, 2998, 3023
    • Sous-amendement n^o 3559
    • Amendements n^os 210, 2883, 3000, 3021, 1084, 1722, 3057, 241, 1076, 2884, 3001, 3024, 3112, 1417, 2886, 118, 1370, 149, 1773, 53, 2555, 2608, 195, 2696, 2802, 3488, 3548, 2761, 3432, 3294, 3071, 2762, 2763, 2766, 2765, 3321, 3489, 3009, 3524, 3373, 2760, 211 rectifié, 1088 rectifié, 1881 rectifié, 2887, 3002, 3022, 138, 2337, 2767, 3076, 2336 rectifié, 2768, 3077, 1913, 326, 2738, 1915, 1917, 3515, 948, 1172, 1799, 1, 1774, 2986, 3222, 212, 1101, 1879, 2892, 3004, 3025, 213, 1097, 1877, 2890, 3003, 3027, 2244, 2769, 3465, 3514, 1679, 3114, 2621, 2771, 3315, 3195, 3472, 3115, 1921, 2893, 3166, 3376, 1770, 2343, 2803, 2342, 2804 et 3502
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 2772, 3311, 3173, 2773, 2609, 1675, 3026, 3295, 3397, 3561, 2903, 2318, 3402 rectifié, 3434, 3437 et 3560
  • Article 32
    • Amendements n^os 1346, 2774, 3196, 3411, 3485 et 3412, 3410, 3414, 3415, 3417, 3419
  • Après l’article 32
    • Amendements n^os 136, 3116, 2806, 3283, 3180, 2647, 3509, 3510, 3511, 3513, 3398, 3430, 3070 rectifié, 3463, 3282 et 3403
  • Article 33
    • Amendements n^os 3197, 3401, 2230, 3290, 3073, 3289 et 2775
  • Après l’article 33
    • Amendement n^o 3429
  • Article 34
    • Amendements n^os 3219, 3395, 3377, 3380, 2776, 3399, 3482 et 3384, 3385, 3387, 3389
  • Après l’article 34
    • Amendements n^os 3292, 3493, 3278, 3487, 3492, 1373, 2894, 1837, 2777, 3260, 3045, 2908, 2780, 3530 rectifié, 3254, 3179, 3491, 2610, 3470, 2778, 3261, 3259, 2410, 3471, 3069, 3477, 3406, 3501, 2622, 2807, 3117, 3551, 3552, 3554, 2817, 2623, 3458, 3483, 2779, 3169, 3253, 3420, 2624, 3484, 3280, 3529 et 3533 rectifié
  • Article 35
    • Amendements n^os 3504 et 2785
  • Après l’article 35
    • Amendements n^os 3499 et 3553
  • Article 36
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte du rendu de la première séance du mercredi 10 novembre 2021

  (57^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Alain Bruneel
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
      • M. Christophe Jerretie (Dem)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • M. Charles de Courson (LT)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
      • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
      • Mme Zivka Park (LaREM)
      • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Charles de Courson
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Cendra Motin
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Matthieu Orphelin
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 78, 123 et 116
    • Première partie
      • Amendement n^o 75
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 16, 99, 19, 14, 87, 88, 95, 15 et 109, 110
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
        • Amendements n^os 96, 100, 98, 10, 118, 121, 18, 20, 17, 89, 21, 107, 108, 22, 82 et 34
      • Article 1er
      • Article 2
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3 et état A
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 28, 30, 29, 23, 3, 13, 32, 33, 24, 25, 26, 27 et 61
      • Article 5 et État C
      • Article 6 et État D
      • Articles 7 à 9
      • Article 10
        • Amendement n^o 106
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 4, 11, 119, 62, 101 et 83
      • Article 11
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 31
      • Article 12
        • M. Charles de Courson
        • M. Alain Bruneel
        • Amendements n^os 49, 66, 56, 57, 73, 65, 60, 55, 54, 64, 72, 69, 70, 52, 53, 103, 47, 74, 43, 37, 42, 68, 114, 38 et 44
        • Sous-amendement n^o 124
        • Amendements n^os 51 et 104
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 85, 35, 63, 117, 84 et 77
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Alain Bruneel
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
      • M. Christophe Jerretie (Dem)
      • M. Jean-Louis Bricout (SOC)
      • Mme Lise Magnier (Agir ens)
      • M. Charles de Courson (LT)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
      • M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
      • Mme Zivka Park (LaREM)
      • Mme Véronique Louwagie (LR)
    • Discussion générale
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Charles de Courson
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Cendra Motin
      • M. Michel Zumkeller
      • M. Matthieu Orphelin
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 78, 123 et 116
    • Première partie
      • Amendement n^o 75
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 16, 99, 19, 14, 87, 88, 95, 15 et 109, 110
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
        • Amendements n^os 96, 100, 98, 10, 118, 121, 18, 20, 17, 89, 21, 107, 108, 22, 82 et 34
      • Article 1er
      • Article 2
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3 et état A
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
    • Seconde partie
      • Article 4 et état B
        • Amendements n^os 28, 30, 29, 23, 3, 13, 32, 33, 24, 25, 26, 27 et 61
      • Article 5 et État C
      • Article 6 et État D
      • Articles 7 à 9
      • Article 10
        • Amendement n^o 106
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 4, 11, 119, 62, 101 et 83
      • Article 11
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 31
      • Article 12
        • M. Charles de Courson
        • M. Alain Bruneel
        • Amendements n^os 49, 66, 56, 57, 73, 65, 60, 55, 54, 64, 72, 69, 70, 52, 53, 103, 47, 74, 43, 37, 42, 68, 114, 38 et 44
        • Sous-amendement n^o 124
        • Amendements n^os 51 et 104
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 85, 35, 63, 117, 84 et 77
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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