M. Patrick Braouezec

Gauche démocrate et républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Séance publique (archives)

  • (004e)
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    • 1. Rappels au règlement
    • 2. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (003e)
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    • 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
  • (002e)
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    • 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
  • (030e)
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    • 1. Travail, emploi et pouvoir d'achat. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 109)
    • 2. Libertés et responsabilités des universités. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 113)
    • 3. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (024e)
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    • 1. Convention de la Haye pour la protection des enfants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 9, 82)
    • 2. Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 8, 82)
    • 3. Convention sur le consentement au mariage. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 7, 81)
    • 4. Accord de coopération France-Mexique de lutte contre les stupéfiants. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 16, 104)
    • 5. Accord de coopération France-Mexique de lutte contre des opérations financières illicites. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 19, 104)
    • 6. Accord France-Chine d'entraide judiciaire. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 21, 98)
    • 7. Accord de dialogue politique Communauté européenne/Communauté andine. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 14, 99)
    • 8. Accord de dialogue politique Communauté européenne/Amérique centrale. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 17, 99)
    • 9. Convention relative à l'organisation hydrographique internationale. Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat (n os 18 rectifié, 78)
    • 10. Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 6, 76)
    • 11. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort. Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat (n os 5, 10, 97)
    • 12. Coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 15, 77)
    • 13. Convention pénale sur la corruption. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 20, 96)
    • 14. Ordre du jour des prochaines séances
  • (025e)
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    • 1. Lutte contre la récidive. Discussion du texte de la commission mixte paritaire (n° 103)
    • 2. Délégation parlementaire au renseignement. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat (n os 13, 83)
    • 3. Ordre du jour des prochaines séances
  • (023e)
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    • 1. Rappel au règlement.
    • 2. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 3. Ordre du jour des prochaines séances
  • (022e)
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    • 1. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 2. Ordre du jour des prochaines séances
  • (021e)
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    • 1. élection des juges de la Cour de justice de la République
    • 2. Rappel au règlement
    • 3. Libertés et responsabilités des universités. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 4. Proclamation des juges de la Cour de justice de la République.
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
  • (019e)
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    • 1. Hommage aux victimes de l'accident de Vizille
    • 2. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 3. Modification de l'ordre du jour
    • 4. Libertés et responsabilités des universités. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 71, 80)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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