-
Fonctions à l'Assemblée nationale
-
Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 23 mars 2003 - Mandat du 24 mars 2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 3 février 2003 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
-
Commissions permanentes
-
Vice-président
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 2 octobre 1998 au 18 juin 2002
- Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Secrétaire
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 octobre 2010 au 19 juin 2012
- Du 14 novembre 2009 au 31 mars 2010
- Du 14 novembre 2008 au 10 novembre 2009
- Du 28 juin 2007 au 12 novembre 2008
- Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
- Du 28 mars 2003 au 30 septembre 2004
- Du 27 juin 2002 au 3 février 2003
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Membre
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 5 mai 2010 au 19 juin 2012
- Du 14 novembre 2009 au 31 mars 2010
- Du 14 novembre 2008 au 10 novembre 2009
- Du 27 juin 2007 au 12 novembre 2008
- Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 26 juin 2002 au 3 février 2003
- Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
- Du 17 juin 1997 au 30 septembre 1998
- Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2010 au 4 mai 2010
-
Commission des affaires sociales
- Du 11 novembre 2009 au 13 novembre 2009
-
Commission des affaires étrangères
- Du 12 novembre 2008 au 13 novembre 2008
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
- Du 6 février 2008 au 12 novembre 2008
- Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
Vice-président
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
- Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
- Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- Du 5 juillet 1995 au 21 avril 1997
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
-
Membre
-
Commissions d'enquête
-
Vice-Président
-
Commission d'enquête sur les sectes
- Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur les sectes
-
Secrétaire
-
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Du 13 juillet 2010 au 15 décembre 2010
-
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
- Du 29 juin 2006 au 12 décembre 2006
-
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Rapporteur
-
Membre
-
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
-
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
- Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
-
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
- Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
-
Commission d'enquête sur les sectes
- Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Du 5 juillet 1995 au 10 juillet 1995
-
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
-
Vice-Président
-
Commissions permanentes non législatives
-
Membre
-
Commission des affaires européennes
- Du 11 novembre 2011 au 17 novembre 2011
-
Commission des affaires européennes
-
Membre
-
Missions d'information
-
Vice-président
-
Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
- Du 20 juin 1991 au 1er avril 1993
-
Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
-
Membre
-
Mission d'évaluation et de contrôle
- Du 25 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Mission d'information sur l'union économique et monétaire
- Du 13 mars 1991 au 1er avril 1993
-
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
- Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
-
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
- Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
-
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
- Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
-
Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
- Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
-
Mission d'évaluation et de contrôle
-
Vice-président
-
Délégations et Office
-
Membre
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
- Du 3 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 30 avril 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
- Du 29 octobre 2008 au 19 juin 2012
-
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Du 15 décembre 2011 au 19 juin 2012
- Du 3 juillet 2007 au 7 avril 2011
- Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 3 juillet 2002 au 3 février 2003
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Co-Président
-
Laïcité
- Du 15 juin 2010 au 19 juin 2012
-
Laïcité
-
Vice-Président
-
Cinéma et production audiovisuelle
- Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Sectes
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 30 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 26 décembre 2002 au 3 février 2003
- Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
- Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la question palestinienne
- Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
- Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Cinéma et production audiovisuelle
-
Membre
-
Laïcité
- Du 15 juin 2010 au 19 juin 2012
-
Sectes
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Cinéma et production audiovisuelle
- Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur l'obésité
- Du 4 mai 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les énergies
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 30 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
- Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 1er janvier 2005 au 19 juin 2007
- Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
- Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
- Du 28 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la santé et l'environnement
- Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les villes et les banlieues
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
- Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
- Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la question palestinienne
- Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le racisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Laïcité
-
Co-Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-Yemen
- Du 25 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France République de Georgie
- Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 11 octobre 2002 au 3 février 2003
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Zimbabwe
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Finlande
- Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France-Yemen
-
Vice-Président
-
France-Israël
- Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Allemagne
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Mali
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République socialiste du Vietnam
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France Israël
- Du 25 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 4 décembre 2002 au 3 février 2003
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Mali
- Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République portugaise
- Du 18 décembre 2002 au 3 février 2003
-
France Allemagne
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France Japon
- Du 18 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Finlande
- Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République Italienne
- Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume de Danemark
- Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
-
France royaume d'Espagne
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Guinée Bissau
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
France Roumanie
- Du 6 novembre 1990 au 1er avril 1993
-
France République Libanaise
- Du 25 octobre 1988 au 5 décembre 1988
-
France-Israël
-
Secrétaire
-
France République démocratique du Congo
- Du 8 juillet 2003 au 19 juin 2007
-
France République démocratique du Congo
-
Membre
-
France-République d'Inde
- Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
-
France-Yemen
- Du 25 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Allemagne
- Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Israël
- Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Mali
- Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République socialiste du Vietnam
- Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France Israël
- Du 25 mars 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 novembre 2002 au 3 février 2003
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 5 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Georgie
- Du 26 juin 2003 au 19 juin 2007
- Du 11 octobre 2002 au 3 février 2003
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Japon
- Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 novembre 2002 au 3 février 2003
- Du 18 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Mali
- Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 novembre 2002 au 3 février 2003
- Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 5 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Allemagne
- Du 28 janvier 2005 au 19 juin 2007
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République démocratique du Congo
- Du 9 juillet 2003 au 19 juin 2007
-
France République portugaise
- Du 8 novembre 2002 au 3 février 2003
-
France République de l'Inde
- Du 8 novembre 2002 au 3 février 2003
-
France République démocratique populaire Laos
- Du 8 novembre 2002 au 3 février 2003
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 8 novembre 2002 au 3 février 2003
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République algérienne démocratique et populaire
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 5 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Arménie
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
-
France royaume de Danemark
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 19 avril 1989 au 1er avril 1993
-
France République Libanaise
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 mai 1989 au 1er avril 1993
- Du 25 octobre 1988 au 5 décembre 1988
-
France Cambodge
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Guinée Bissau
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
-
France République Italienne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 5 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Roumanie
- Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 6 novembre 1990 au 1er avril 1993
- Du 15 août 1990 au 5 novembre 1990
-
France République du Kazakhstan
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République populaire de Chine
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 5 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 5 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France fédération de Russie
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Lituanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Finlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Surinam
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République des îles du Cap Vert
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France royaume d'Espagne
- Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Soudan
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Zimbabwe
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Estonie
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France état de Bahreïn
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France Canada
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France Irlande
- Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Pologne
- Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Du 5 décembre 1989 au 1er avril 1993
-
France République du Nicaragua
- Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République du Pérou
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République démocratique de Madagascar
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France royaume de Thaïlande
- Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République fédérale d'Allemagne
- Du 5 décembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République d'Autriche
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France-République d'Inde
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Vice-Président
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
-
Secrétaire
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
- Du 3 décembre 2002 au 3 février 2003
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
- Du 23 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 novembre 2002 au 3 février 2003
- Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
- Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
-
Vice-Président
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
- Du 11 juin 2009 au 19 juin 2012
- Du 11 octobre 2007 au 11 juin 2009
- Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- Du 21 juin 2000 au 18 juin 2002
- Du 12 juillet 1997 au 30 mai 2000
-
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
-
Membre suppléant
-
Comité des finances locales
- Du 1er mai 1992 au 1er avril 1993
- Du 19 novembre 1988 au 30 avril 1992
-
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Du 24 septembre 1988 au 1er avril 1993
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Comité des finances locales
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)