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15 novembre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 7 février 2006
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15 novembre 2005Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 21 novembre 2006
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8 novembre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : contentieuxRéponse publiée le 9 mai 2006
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8 novembre 2005Rubrique : droit pénalTitre : associations de malfaiteursRéponse publiée le 31 janvier 2006
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6 octobre 2005Rubrique : Union européenneTitre : directivesQuestion posée en séance
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20 septembre 2005Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 3 janvier 2006
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20 septembre 2005Rubrique : rechercheTitre : agricultureRéponse publiée le 29 novembre 2005
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6 septembre 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 4 octobre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 21 février 2006
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5 juillet 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005