M. François Brottes

 Socialiste, républicain et citoyen
Isère (5e circonscription) | Mandat clos le 19 août 2015 (14e législature)

Positions de vote (archives)

Nombre de résultats affichés : 10 sur un total de 185
  • Pour
    la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
    (Scrutin n°1155 - Séance publique du mercredi 15 juillet 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 530
    Nombre de suffrages exprimés : 481
    Majorité absolue : 241
    • Pour l'adoption : 412
    • Contre : 69
    • Abstention : 49
    l'Assemblée nationale a adopté
  • Pour
    l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
    (Scrutin n°1130 - Séance publique du mardi 9 juin 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 550
    Nombre de suffrages exprimés : 486
    Majorité absolue : 244
    • Pour l'adoption : 291
    • Contre : 195
    • Abstention : 64
    l'Assemblée nationale a adopté
  • Pour
    l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
    (Scrutin n°1127 - Séance publique du mardi 2 juin 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 552
    Nombre de suffrages exprimés : 539
    Majorité absolue : 270
    • Pour l'adoption : 301
    • Contre : 238
    • Abstention : 13
    l'Assemblée nationale a adopté
  • Pour
    l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
    (Scrutin n°1120 - Séance publique du mardi 26 mai 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 556
    Nombre de suffrages exprimés : 525
    Majorité absolue : 263
    • Pour l'adoption : 308
    • Contre : 217
    • Abstention : 31
    l'Assemblée nationale a adopté
  • Contre
    l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
    (Scrutin n°1119 - Séance publique du jeudi 21 mai 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 23
    Nombre de suffrages exprimés : 23
    Majorité absolue : 12
    • Pour l'adoption : 6
    • Contre : 17
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Pour
    l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
    (Scrutin n°1118 - Séance publique du jeudi 21 mai 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 37
    Nombre de suffrages exprimés : 37
    Majorité absolue : 19
    • Pour l'adoption : 4
    • Contre : 33
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Contre
    amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
    (Scrutin n°1117 - Séance publique du mercredi 20 mai 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 40
    Nombre de suffrages exprimés : 36
    Majorité absolue : 19
    • Pour l'adoption : 10
    • Contre : 26
    • Abstention : 4
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Contre
    l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
    (Scrutin n°1116 - Séance publique du mercredi 20 mai 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 31
    Nombre de suffrages exprimés : 30
    Majorité absolue : 16
    • Pour l'adoption : 9
    • Contre : 21
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Contre
    la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
    (Scrutin n°1115 - Séance publique du mardi 19 mai 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 98
    Nombre de suffrages exprimés : 97
    Majorité absolue : 49
    • Pour l'adoption : 36
    • Contre : 61
    • Abstention : 1
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Pour
    l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
    (Scrutin n°1109 - Séance publique du mardi 5 mai 2015)
    Synthèse du vote
    Nombre de votant : 566
    Nombre de suffrages exprimés : 524
    Majorité absolue : 263
    • Pour l'adoption : 438
    • Contre : 86
    • Abstention : 42
    l'Assemblée nationale a adopté
1
2
3
...
19