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Pourla déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).(Scrutin n°1155 - Séance publique du mercredi 15 juillet 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 530Nombre de suffrages exprimés : 481Majorité absolue : 241
- Pour l'adoption : 412
- Contre : 69
- Abstention : 49
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).(Scrutin n°1130 - Séance publique du mardi 9 juin 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 550Nombre de suffrages exprimés : 486Majorité absolue : 244
- Pour l'adoption : 291
- Contre : 195
- Abstention : 64
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).(Scrutin n°1127 - Séance publique du mardi 2 juin 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 552Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité absolue : 270
- Pour l'adoption : 301
- Contre : 238
- Abstention : 13
l'Assemblée nationale a adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).(Scrutin n°1120 - Séance publique du mardi 26 mai 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 556Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue : 263
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 217
- Abstention : 31
l'Assemblée nationale a adopté -
Contrel'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).(Scrutin n°1119 - Séance publique du jeudi 21 mai 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 23Nombre de suffrages exprimés : 23Majorité absolue : 12
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 17
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).(Scrutin n°1118 - Séance publique du jeudi 21 mai 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 37Nombre de suffrages exprimés : 37Majorité absolue : 19
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 33
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contreamendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).(Scrutin n°1117 - Séance publique du mercredi 20 mai 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 40Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue : 19
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 26
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrel'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).(Scrutin n°1116 - Séance publique du mercredi 20 mai 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 31Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue : 16
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 21
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).(Scrutin n°1115 - Séance publique du mardi 19 mai 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 98Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue : 49
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 61
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pourl'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)(Scrutin n°1109 - Séance publique du mardi 5 mai 2015)Synthèse du voteNombre de votant : 566Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue : 263
- Pour l'adoption : 438
- Contre : 86
- Abstention : 42
l'Assemblée nationale a adopté