• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8852 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7851 de M. Yves Bur

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7849 de M. Yves Bur

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7412 de M. Yves Bur

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : apport en société d'une activité professionnelle

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6753 de M. Yves Bur

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6542 de M. Yves Bur

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6500 de M. Yves Bur

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6499 de M. Yves Bur

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 135 de M. Yves Bur

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5395 de M. Yves Bur

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Question sans réponse