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Mardi 13 octobre 2015
Proposition de résolution n°3123 tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3049 visant à tirer les conséquences de l'arrêt "Ruyter" du 27 juillet 2015 du Conseil d'Etat et à abroger la soumission à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale des revenus fonciers et des plus-values de source française des Français établis hors de France
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Jeudi 2 juillet 2015
Proposition de résolution n°2935 visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2787 visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2753 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
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Mercredi 26 novembre 2014
Proposition de loi n°2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
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Jeudi 23 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2321 tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Français établis hors de France (8e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)