-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Réouverture des écoles
- Accessibilité des plages
- Organisation du déconfinement
- Réouverture des écoles
- Réouverture des écoles
- Organisation du déconfinement
- Organisation du déconfinement dans les quartiers prioritaires de la ville
- Organisation du déconfinement
- Stratégie de communication du Gouvernement
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Réouverture des écoles
- Soutien au secteur aéronautique
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fret aérien dans les départements et régions d’outre-mer
- Soutien au secteur de la culture
- Lutte contre les inégalités sociales
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre les comportements racistes au sein des forces de l’ordre
- Assistance aux Français de l’étranger
- Action du Gouvernement contre les fausses informations sur l’épidémie de Covid-19
- Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection et pathologies pédiatriques
- Moyens de l’éducation nationale
- Décès dus au Covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants
- Utilisation des données numériques de santé
- Stratégie de sortie du confinement
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Stratégie de sortie du confinement dans l’éducation nationale
- Moyens de l’hôpital public
- Approvisionnement en matériel sanitaire
- Respirateurs Osiris 3
- Accompagnement financier des personnels soignants
- Stratégie de sortie du confinement dans les transports
- Mesures en faveur du secteur agricole
- Mesures en faveur des entreprises stratégiques
- Mesures en faveur du secteur du tourisme
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Mesures en faveur du secteur de la distribution de la presse
- Mesures en faveur du secteur de la culture
- Politique de la justice face à la crise épidémique
- Rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre l’épidémie
- Installation des conseils municipaux et rôle des élus locaux dans le déconfinement
- Prise en charge des enfants de soignants décédés en luttant contre le Covid-19
- Incidents lors d’opérations de maintien de l’ordre
- Situation humanitaire et migratoire en Libye
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Port du masque
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 outre-mer
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Rôle des agences régionales de santé dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Capacités d’accueil des malades à la fin de la crise
- Rôle du secteur de la recherche dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Disponibilité des tests de dépistage
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Mesures à destination des ménages les plus modestes pendant l’épidémie de Covid-19
- Épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Rôle des auxiliaires de vie dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Limitation de l’activité économique pendant l’épidémie de Covid-19
- Mobilisation des assureurs contre la crise du Covid-19
- Soutien au secteur culturel pendant la crise liée au Covid-19
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Accompagnement des élèves
- Continuité scolaire
- Attaque au couteau à Romans-sur-Isère
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques du secteur médico-social
- Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique
- Politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
- Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fermeture des marchés ouverts
- Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19
- Indemnisation des intermittents
- Soutien à l’économie
- Frontière avec le Royaume-Uni
- Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons
- Aide aux sans-abri
- Continuité pédagogique de l’enseignement
- Mobilisation de l’armée face au Covid-19
- Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (projet de loi - suite)
- Article 7 (appelé par priorité)
- M. Alexis Corbière
- M. Stéphane Peu
- M. Ludovic Pajot
- M. Philippe Gosselin
- M. Charles de Courson
- M. Boris Vallaud
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 139, 211, 156, 9, 34, 40, 75, 80, 118, 81, 247 (sous-amendement), 74, 209, 205, 233, 10, 58, 82, 11, 83, 261, 267 (sous-amendement), 78, 107, 99, 229, 77, 142, 147, 240, 100, 268 (sous-amendement), 19 et 262
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 126, 22, 192, 125, 213, 16, 41, 146, 124, 24, 26, 36, 108, 220, 223 et 265
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Article 7 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 7 bis
- Article 8(appelé par priorité)
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 (appelé par priorité)
- Amendement no 111
- Article 10 (appelé par priorité)
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité)
- Article 11 (appelé par priorité)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- M. Stanislas Guerini
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Ludovic Pajot
- M. Charles de Courson
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 149, 101, 194, 130, 85, 4, 155, 114, 131, 153, 132, 154, 52, 13, 133, 157, 263, 134, 269, 50, 199 rectifié, 195, 54, 270 (sous-amendement), 29, 150 et 102
- Article 1er bis
- Amendement no 264
- Article 2
- Article 3
- Article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 45, 46, 59, 144, 193, 219 et 214
- Article 7 (appelé par priorité)
- Explications de vote (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Discussion des articles (projet de loi organique)
- Article unique
- Amendement no 3
- Après l’article unique
- Amendement no 1
- Article unique
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi - suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 60
- M. le président
- Amendements nos 62, 31, 63 et 89
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 88
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 258, 259 (sous-amendement), 198, 61, 104, 91, 90, 239, 1, 56, 183, 2, 27, 25, 37, 184, 244 (sous-amendement), 15, 145, 116, 73, 185, 186, 92, 117, 200, 243 (sous-amendement), 201, 94, 65, 210, 173, 93, 70, 47, 72, 235, 245 (sous-amendement), 32, 71, 103, 48, 95, 64, 257 et 122
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis A (appelé par priorité)
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 96, 181, 250 (sous-amendement) et 97
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 6 bis A (appelé par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 33
- Après l’article 6 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 204 rectifié
- Article 7 A (appelé par priorité)
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendement no 14
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendement no 162
- Article 7 B (appelé par priorité)
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 136 et 160
- Après l’article 7 B (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Coronavirus
- Recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Crise migratoire
- Crise migratoire
- Hôpital public
- Coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation à Idlib et crise migratoire
- Situation de l’hôpital et crise du coronavirus
- Diplomatie féministe
- Retour et libération de djihadistes
- Commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites
- Situation des femmes en Afghanistan
- Lutte contre les violences sexuelles
- Coronavirus
- Cités éducatives
- Cumul des mandats
- Situation en Syrie
- Livre blanc de la sécurité intérieure
- Coronavirus
- Inclusion numérique
- Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Éolien terrestre
- Harcèlement scolaire
- 3. Motions de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Rachat de Bombardier par Alstom
- Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
- Terroristes islamistes en détention
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Politique de l’emploi
- Réforme des retraites
- Plan de paix américain pour le Proche-Orient
- Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
- Office français de la biodiversité
- Retraites des avocats
- Réforme des retraites
- Plateforme SignalConso
- Centrale nucléaire de Fessenheim
- Incendies en Corse
- Crise de l’hôpital public
- Réforme des retraites
- Qualité nutritionnelle de l’alimentation
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
- Substituts aux emballages plastiques à usage unique
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Rémunération des enseignants
- Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
- Système de protection sociale et de santé
- Rémunération des éleveurs bovins
- Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 45 et 358
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no24633
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
- Amendement no 37161
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
- M. le président
- M. le président
- Amendements nos 23845 et 41892 (sous-amendement)
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de François André
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Restructuration de Presstalis
- Pénurie de médicaments
- Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Conférence nationale du handicap
- Brexit et zones franches économiques
- Réforme des retraites
- Conférence nationale du handicap
- Retraite des avocats
- Lutte contre la pauvreté
- Grève des avocats
- Approvisionnement en médicaments
- Évaluation des politiques publiques
- Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Retraites des femmes
- Situation de la pédopsychiatrie
- Vente en ligne de médicaments
- Urgence climatique
- Politique du handicap
- Effectifs de police à Aix-en-Provence
- Éducation prioritaire
- Violences sexuelles dans le sport
- Actions de la police
- Chiffres de la délinquance
- Incendie de l’usine Lubrizol
- 3. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Hadopi
- 4. Code de l’urbanisme de Saint-Martin
- 5. Remplacement d’un député
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance