-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4161 relative à l'impression 3D et à l'ordre public
-
Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4160 visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4116 renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4113 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
-
Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4101 tendant à fixer à seize ans l'âge de la majorité pénale
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4100 visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4093 visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4092 visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
-
Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias