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19 mars 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 30 juin 2003
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3 mars 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 19 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 10 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 15 décembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 24 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 14 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 24 février 2004