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- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
- 2. Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat des Français.
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Jean-Yves Bony
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Arnaud Viala
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Patrick Hetzel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Mohamed Laqhila
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Guy Bricout
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Philippe Chassaing
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Cendra Motin
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Olivier Serva
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Mme Monique Iborra, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. François Ruffin
- M. Pierre Dharréville
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Isabelle Valentin
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Ramadier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Gilles Lurton
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Brahim Hammouche
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Questions orales sans débat
- Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
- Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
- Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
- Centre expert autisme du Limousin
- Éolien offshore
- Conformité des ouvrages de défense contre la mer
- Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
- Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
- Infrastructures routières dans les Vosges
- Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
- Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
- Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
- Carte scolaire dans la Loire
- Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
- Transition vers l’agriculture biologique
- Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
- Mortalité routière des enfants
- Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
- Délivrance des titres réglementaires
- Respect de l’interdiction de vente d’alcool
- Nouvelle carte judiciaire
- Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
- Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
- Carte judiciaire dans le département du Nord
- Université Bretagne Sud
- Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
- Droit à l’oubli
- Crédit mutuel Arkéa
- Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
- Situation du groupe Essity France
- Dépenses d’action sociale des départements
- Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
- Moyens des missions locales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Marche blanche contre l’antisémitisme, en mémoire de Mireille Knoll
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les réseaux sociaux
- Situation à Mayotte
- Territoires ruraux
- Politique de prévention sanitaire
- Écoles privées hors contrat
- Dispositif Action cœur de ville
- Migrants mineurs non accompagnés
- Taxation des géants du numérique
- Pouvoir d’achat des retraités outre-mer
- Semaine de l’industrie
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
- Situation de l’entreprise Rocamat
- Violences à l’université de Montpellier
- Relations franco-ukrainiennes
- Réforme de la justice
- 3. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
- 4. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
- Plan d’action contre le racisme et l’antisémitisme
- Situation de l’hôpital public
- Disparition des oiseaux
- Projet de loi asile et immigration
- Développement de la francophonie
- Politique familiale
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- Droit d’amendement
- Prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
- Accès aux chaînes de la télévision numérique terrestre
- Mise sous tutelle de l’université Toulouse - Jean Jaurès
- Réforme ferroviaire
- Apprentissage et artisanat
- Situation en Guyane
- Séminaire intergouvernemental France-Luxembourg
- 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fin de la trêve hivernale
- Relations entre la France et la Russie
- Politique familiale
- Parc éolien en mer
- Politique fiscale et sociale du Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Aide aux territoires d’outre-mer sinistrés
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Réforme du mode de scrutin aux élections législatives
- Sport et handicap
- Privatisations
- Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Insertion sociale et professionnelle des jeunes
- Tarifs de l’éolien en mer
- Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- 2. Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Présentation
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat des retraités
- Entreprise Doux
- Retraites agricoles
- Situation à Mayotte
- Situation du Centre hospitalier régional de Guadeloupe
- Rapports entre les pouvoirs publics
- Décision d’assigner Google et Apple en justice
- Sortie du nucléaire
- Système de santé
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Plan autisme
- Retraites agricoles
- Conséquences du Brexit
- Situation de l’enseignement scolaire en Martinique
- Rapports entre les pouvoirs publics
- 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Emploi des femmes seniors
- Situation dans les EHPAD
- Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Réforme de la SNCF
- Verbalisation des outrages sexistes
- Politique pénale
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pouvoir d’achat des retraités
- Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
- Formation professionnelle des femmes
- Pouvoir d’achat
- Place des femmes dans la communauté scientifique
- Politique carcérale
- Violences faites aux femmes en situation de handicap
- Seuils de fusion des organismes HLM
- 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation à Mayotte
- Réforme de la formation professionnelle
- Avenir de l’usine Ford de Blanquefort
- Réforme ferroviaire
- Fermetures de sites du groupe Vallourec
- Événements climatiques dans le département de l’Hérault
- Territoires ruraux
- Renouveau du bassin minier
- Situation à Mayotte
- Élections en Italie
- Avenir de l’Europe
- Situation de Presstalis
- Service national universel
- Pouvoir d’achat des retraités
- Service sanitaire
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Interdiction de la pêche électrique
- 4. Premier paquet Mobilité
- Présentation
- M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance