• Compte rendu de la première séance du mardi 11 février 2025

  (98^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
    • Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
      • M. Emeric Salmon
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emeric Salmon
    • Fiscalité des autoentrepreneurs
      • Mme Christine Pirès Beaune
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Christine Pirès Beaune
    • Français détenus en Iran
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Polémique autour de Merwane Benlazar
      • Mme Farida Amrani
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Damien Girard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Industrie automobile
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Yannick Monnet
    • Situation des autoentrepreneurs
      • M. Thomas Lam
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Christine Loir
    • Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34 et 49
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
        • Sous-amendement n^os 265, 263
        • Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
        • Sous-amendement n^o 255
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
      • Article 3
        • Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
        • Sous-amendement n^o 266
        • Amendements n^os 189, 213 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5
        • Amendement n^o 104
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 23
      • Article 6
        • Amendement n^o 106
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 222
      • Article 7
        • Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 200 et 124
      • Article 8
        • Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 110
      • Article 8 ter
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 207
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
        • M. Bryan Masson
        • M. le président
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Article 8 quater (suite)
        • Amendements n^os 45, 46, 35
      • Après l’article 8 quater
        • Amendement n^o 236
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 85
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
    • Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
      • M. Emeric Salmon
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emeric Salmon
    • Fiscalité des autoentrepreneurs
      • Mme Christine Pirès Beaune
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Christine Pirès Beaune
    • Français détenus en Iran
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Polémique autour de Merwane Benlazar
      • Mme Farida Amrani
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Damien Girard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Industrie automobile
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Yannick Monnet
    • Situation des autoentrepreneurs
      • M. Thomas Lam
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Christine Loir
    • Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34 et 49
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
        • Sous-amendement n^os 265, 263
        • Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
        • Sous-amendement n^o 255
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
      • Article 3
        • Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
        • Sous-amendement n^o 266
        • Amendements n^os 189, 213 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5
        • Amendement n^o 104
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 23
      • Article 6
        • Amendement n^o 106
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 222
      • Article 7
        • Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 200 et 124
      • Article 8
        • Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 110
      • Article 8 ter
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 207
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
        • M. Bryan Masson
        • M. le président
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Article 8 quater (suite)
        • Amendements n^os 45, 46, 35
      • Après l’article 8 quater
        • Amendement n^o 236
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 85
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 04 février 2025

  (91^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Calendrier des réformes
      • M. Paul Christophe
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Julien Limongi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Limongi
    • Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Augmentation des droits de douane
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Politique de sécurité
      • M. Guillaume Lepers
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Dispositif zéro artificialisation nette
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Inondations et adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Défi démographique
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Causes environnementales des cancers
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Part collective du pass culture
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Suspension du service civique
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réforme des microcrèches
      • M. Emeric Salmon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Emeric Salmon
    • Situation des Kurdes en Syrie
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Olivier Fayssat
    • Budget de la France
      • M. Aurélien Le Coq
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
    • Présentation
      • M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Karl Olive
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Mme Océane Godard
      • Mme Sylvie Dezarnaud
      • M. Nicolas Bonnet
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Calendrier des réformes
      • M. Paul Christophe
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Julien Limongi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Limongi
    • Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Augmentation des droits de douane
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Politique de sécurité
      • M. Guillaume Lepers
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Pierre Pribetich
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Dispositif zéro artificialisation nette
      • M. Philippe Lottiaux
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Inondations et adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Défi démographique
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Causes environnementales des cancers
      • M. Benoît Biteau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Part collective du pass culture
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Suspension du service civique
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réforme des microcrèches
      • M. Emeric Salmon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Emeric Salmon
    • Situation des Kurdes en Syrie
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Olivier Fayssat
    • Budget de la France
      • M. Aurélien Le Coq
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
    • Présentation
      • M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Karl Olive
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • Mme Océane Godard
      • Mme Sylvie Dezarnaud
      • M. Nicolas Bonnet
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 janvier 2025

  (68^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 19 juillet 2024

  (2^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Ian Boucard
  • Reprise de la discussion
  • Rappels au règlement
    • M. Gérald Darmanin
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Marc Fesneau
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Jérôme Guedj
    • Mme la présidente
    • M. David Guiraud
    • Mme la présidente
    • M. Pierre Cazeneuve
    • Mme Élisabeth Borne
    • Mme la présidente
  • Reprise de la discussion
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Ian Boucard
  • Reprise de la discussion
  • Rappels au règlement
    • M. Gérald Darmanin
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Marc Fesneau
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Jérôme Guedj
    • Mme la présidente
    • M. David Guiraud
    • Mme la présidente
    • M. Pierre Cazeneuve
    • Mme Élisabeth Borne
    • Mme la présidente
  • Reprise de la discussion
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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