-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
- Suspension et reprise de la séance
- M. Patrick Hetzel
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Paula Forteza
- M. Christophe Euzet
- M. André Chassaigne
- Mme Caroline Abadie
- M. Stéphane Viry
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Éric Pauget
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Thierry Benoit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Alain Bruneel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Nicole Trisse
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public
- Mme Caroline Fiat
- Mme Martine Wonner
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Philippe Berta
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean Lassalle
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- M. Adrien Quatennens
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
- Suspension et reprise de la séance
- M. Patrick Hetzel
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Paula Forteza
- M. Christophe Euzet
- M. André Chassaigne
- Mme Caroline Abadie
- M. Stéphane Viry
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Éric Pauget
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Thierry Benoit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Alain Bruneel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Nicole Trisse
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public
- Mme Caroline Fiat
- Mme Martine Wonner
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Philippe Berta
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean Lassalle
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- M. Adrien Quatennens
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Port du masque
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 outre-mer
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Rôle des agences régionales de santé dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Capacités d’accueil des malades à la fin de la crise
- Rôle du secteur de la recherche dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Disponibilité des tests de dépistage
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Mesures à destination des ménages les plus modestes pendant l’épidémie de Covid-19
- Épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Rôle des auxiliaires de vie dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Limitation de l’activité économique pendant l’épidémie de Covid-19
- Mobilisation des assureurs contre la crise du Covid-19
- Soutien au secteur culturel pendant la crise liée au Covid-19
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Accompagnement des élèves
- Continuité scolaire
- Attaque au couteau à Romans-sur-Isère
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Port du masque
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 outre-mer
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Rôle des agences régionales de santé dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Capacités d’accueil des malades à la fin de la crise
- Rôle du secteur de la recherche dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Disponibilité des tests de dépistage
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Mesures à destination des ménages les plus modestes pendant l’épidémie de Covid-19
- Épidémie de Covid-19 dans les EHPAD
- Rôle des auxiliaires de vie dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Limitation de l’activité économique pendant l’épidémie de Covid-19
- Mobilisation des assureurs contre la crise du Covid-19
- Soutien au secteur culturel pendant la crise liée au Covid-19
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Accompagnement des élèves
- Continuité scolaire
- Attaque au couteau à Romans-sur-Isère
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Reconnaissance du crime d’écocide
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- M. Erwan Balanant
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendement no 38
- M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 40
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 1er
- Amendement no 34
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 43
- Articles 4 à 12
- Après l’article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la désertification médicale et prévention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 16
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 24
- Article 5
- Amendement no 18
- Article 6
- Amendements nos 19, 25 et 27 (sous-amendement)
- Après l’article 6
- Amendements nos 20 et 26 (sous-amendement)
- Article 7
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Coralie Dubost
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 10 et 11
- Article 2
- Amendement no 12
- Article 3
- Article 4
- Article 1er
- 4. Politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Reconnaissance du crime d’écocide
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- M. Erwan Balanant
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendement no 38
- M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 40
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 1er
- Amendement no 34
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 43
- Articles 4 à 12
- Après l’article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la désertification médicale et prévention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 16
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 24
- Article 5
- Amendement no 18
- Article 6
- Amendements nos 19, 25 et 27 (sous-amendement)
- Après l’article 6
- Amendements nos 20 et 26 (sous-amendement)
- Article 7
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Coralie Dubost
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 10 et 11
- Article 2
- Amendement no 12
- Article 3
- Article 4
- Article 1er
- 4. Politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 23
- Rappels au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Amendements nos 2058, 655, 1421, 1424, 1426 et 2063
- Avant l’article 29 A
- Article 29 A
- Amendements nos 1923, 2553, 1600, 1601, 1602, 1785, 1030 et 1355
- Article 29
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 2049, 2356 rectifié et 1429
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Article 30
- Rappels au règlement
- Article 30 (suite)
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 1415 et 2279 rectifié
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendements nos 691, 1899, 1931, 69, 395, 1195, 1244, 71, 397, 1736, 73, 946, 70, 944, 1466, 275, 64, 389, 1999, 2565, 2445, 2284, 591, 948, 1194, 2288 et 1037
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 23
- Rappels au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Amendements nos 2058, 655, 1421, 1424, 1426 et 2063
- Avant l’article 29 A
- Article 29 A
- Amendements nos 1923, 2553, 1600, 1601, 1602, 1785, 1030 et 1355
- Article 29
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 2049, 2356 rectifié et 1429
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Article 30
- Rappels au règlement
- Article 30 (suite)
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 1415 et 2279 rectifié
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendements nos 691, 1899, 1931, 69, 395, 1195, 1244, 71, 397, 1736, 73, 946, 70, 944, 1466, 275, 64, 389, 1999, 2565, 2445, 2284, 591, 948, 1194, 2288 et 1037
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 16
- Amendements nos 10 et 1852
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 2054, 179, 1182, 1853, 1854, 272, 526, 1855, 1395, 527, 1856, 1574, 1578, 966, 2263, 273, 528 et 1857
- Article 17
- Amendements nos 104, 274, 529, 1582, 1860, 530, 537 rectifié, 752 rectifié, 1782 rectifié, 1868 rectifié, 276, 531, 1861, 1913, 279, 532, 1862, 534, 1865 rectifié, 286, 535, 1866, 288, 536, 1584, 1867 rectifié, 816, 1078, 2314, 281, 533, 1863, 293, 538, 1869, 1870, 127, 184, 134, 295, 539, 1871, 122 et 1872
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 16
- Amendements nos 10 et 1852
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 2054, 179, 1182, 1853, 1854, 272, 526, 1855, 1395, 527, 1856, 1574, 1578, 966, 2263, 273, 528 et 1857
- Article 17
- Amendements nos 104, 274, 529, 1582, 1860, 530, 537 rectifié, 752 rectifié, 1782 rectifié, 1868 rectifié, 276, 531, 1861, 1913, 279, 532, 1862, 534, 1865 rectifié, 286, 535, 1866, 288, 536, 1584, 1867 rectifié, 816, 1078, 2314, 281, 533, 1863, 293, 538, 1869, 1870, 127, 184, 134, 295, 539, 1871, 122 et 1872
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique environnementale
- Projet de loi d’orientation des mobilités
- Résultats des élections européennes
- Formation professionnelle
- General Electric
- Lutte contre le tabagisme
- Inscription sur les listes électorales
- Condamnation à mort de djihadistes français en Irak
- Jeunes adultes handicapés
- Droit de vote des prisonniers
- Financement des mesures annoncées après le Grand débat
- Réunion du G7 à Biarritz
- Pénurie de médicaments
- Projet Montagne d’or en Guyane
- Organisation des forces de police en Seine-et-Marne
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 511
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 865
- Article 12
- Article 13
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 843
- Article 13 bis
- Amendement no 867
- Article 14
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 797 et 675
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 879
- Article 17
- Amendement no 472
- Article 18
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 798, 678, 802
- Article 19
- Article 20
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 468, 473, 467, 465 et 466
- Après l’article 20
- Amendement no 469
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 470
- Article 20 bis
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 471, 506 et 912
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Article 21
- Article 22
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 492 et 892
- Après l’article 22
- Amendement no 693
- Article 23
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 493, 896, 793, 804 et 794 rectifié
- Article 24
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 688
- Article 25
- Article 26
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 799 et 697
- Article 27
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 871, 873 rectifié
- Article 27 bis
- Amendement no 874
- Article 28
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 700
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 845 rectifié
- Article 30
- Article 30 bis
- Après l’article 30 bis
- Amendements nos 875, 885, 886
- Article 30 ter
- Amendement no 806
- Article 30 quater
- Amendement no 876
- Après l’article 30 quater
- Amendement no 877
- Article 30 quinquies
- Amendement no 878
- Article 31
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 883
- Article 32
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 192, 450, 650, 227, 486 et 270
- Après l’article 32
- Amendement no 796
- Article 33
- Article 34
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendement no 881
- Article 35
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 803 et 882
- Après l’article 35
- Amendement no 278
- Article 36
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 910
- Après l’article 36
- Article 37
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 772
- Article 38
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendement no 273
- Après l’article 38
- Article 39
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 887
- Article 40
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendements nos 897 et 847
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Amendements nos 888, 901 et 533
- Après l’article 40
- Amendements nos 889, 898
- Article 40 bis
- Amendement no 890
- Après l’article 40 bis
- Article 41
- Article 42
- Titre
- Amendement no 911
- Seconde délibération
- Article 8 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 8 (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique environnementale
- Projet de loi d’orientation des mobilités
- Résultats des élections européennes
- Formation professionnelle
- General Electric
- Lutte contre le tabagisme
- Inscription sur les listes électorales
- Condamnation à mort de djihadistes français en Irak
- Jeunes adultes handicapés
- Droit de vote des prisonniers
- Financement des mesures annoncées après le Grand débat
- Réunion du G7 à Biarritz
- Pénurie de médicaments
- Projet Montagne d’or en Guyane
- Organisation des forces de police en Seine-et-Marne
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 511
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 865
- Article 12
- Article 13
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 843
- Article 13 bis
- Amendement no 867
- Article 14
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 797 et 675
- Article 15
- Article 15 bis
- Article 16
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 879
- Article 17
- Amendement no 472
- Article 18
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 798, 678, 802
- Article 19
- Article 20
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 468, 473, 467, 465 et 466
- Après l’article 20
- Amendement no 469
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 470
- Article 20 bis
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 471, 506 et 912
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Article 21
- Article 22
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 492 et 892
- Après l’article 22
- Amendement no 693
- Article 23
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 493, 896, 793, 804 et 794 rectifié
- Article 24
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 688
- Article 25
- Article 26
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 799 et 697
- Article 27
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 871, 873 rectifié
- Article 27 bis
- Amendement no 874
- Article 28
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 700
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 845 rectifié
- Article 30
- Article 30 bis
- Après l’article 30 bis
- Amendements nos 875, 885, 886
- Article 30 ter
- Amendement no 806
- Article 30 quater
- Amendement no 876
- Après l’article 30 quater
- Amendement no 877
- Article 30 quinquies
- Amendement no 878
- Article 31
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 883
- Article 32
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 192, 450, 650, 227, 486 et 270
- Après l’article 32
- Amendement no 796
- Article 33
- Article 34
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendement no 881
- Article 35
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 803 et 882
- Après l’article 35
- Amendement no 278
- Article 36
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 910
- Après l’article 36
- Article 37
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 772
- Article 38
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendement no 273
- Après l’article 38
- Article 39
- M. M’jid El Guerrab
- Amendement no 887
- Article 40
- M. M’jid El Guerrab
- M. Bruno Questel
- Amendements nos 897 et 847
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Amendements nos 888, 901 et 533
- Après l’article 40
- Amendements nos 889, 898
- Article 40 bis
- Amendement no 890
- Après l’article 40 bis
- Article 41
- Article 42
- Titre
- Amendement no 911
- Seconde délibération
- Article 8 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 8 (seconde délibération)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux commerçants parisiens
- Projet Charles-de-Gaulle Express
- Logements de casernement de la commune de Sathonay-Camp
- Habitat indigne et marchands de sommeil
- Marchands de sommeil
- Déploiement de la fibre optique dans le Val-de-Marne
- Suppression des gardes à la maison médicale d’Yvetot
- Soins aux personnes tétraplégiques dans les zones rurales
- Crédit d’impôt pour des actions de prévention au domicile des personnes âgées
- Prise en charge des transports sanitaires
- Effectifs de police au commissariat d’Alençon
- Circonstances aggravantes en cas d’accident routier
- Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Centre AFPA du Vigeant dans la Vienne
- Scolarisation à 3 ans
- Fermeture du lycée professionnel Sainte-Thérèse à Oermingen.
- Détection des troubles du langage et des apprentissages
- Contrôle de l’instruction scolaire dispensée par les familles
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle Express
- Fret ferroviaire dans le secteur de Tergnier
- Route nationale 2
- Péage de Nice-Saint-Isidore
- Désenclavement de la Lozère
- Compensation des nuisances sonores liées à la ligne à grande vitesse
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle express
- Certificats d’économie d’énergie
- Sédiments dans l’estuaire de la Rance
- Projet suisse d’éoliennes de Bel Coster
- Dispositifs incitatifs à la performance énergétique des bâtiments
- Stabilisation du nombre des choucas des tours
- Effet des champs magnétiques sur les élevages
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux commerçants parisiens
- Projet Charles-de-Gaulle Express
- Logements de casernement de la commune de Sathonay-Camp
- Habitat indigne et marchands de sommeil
- Marchands de sommeil
- Déploiement de la fibre optique dans le Val-de-Marne
- Suppression des gardes à la maison médicale d’Yvetot
- Soins aux personnes tétraplégiques dans les zones rurales
- Crédit d’impôt pour des actions de prévention au domicile des personnes âgées
- Prise en charge des transports sanitaires
- Effectifs de police au commissariat d’Alençon
- Circonstances aggravantes en cas d’accident routier
- Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Centre AFPA du Vigeant dans la Vienne
- Scolarisation à 3 ans
- Fermeture du lycée professionnel Sainte-Thérèse à Oermingen.
- Détection des troubles du langage et des apprentissages
- Contrôle de l’instruction scolaire dispensée par les familles
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle Express
- Fret ferroviaire dans le secteur de Tergnier
- Route nationale 2
- Péage de Nice-Saint-Isidore
- Désenclavement de la Lozère
- Compensation des nuisances sonores liées à la ligne à grande vitesse
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle express
- Certificats d’économie d’énergie
- Sédiments dans l’estuaire de la Rance
- Projet suisse d’éoliennes de Bel Coster
- Dispositifs incitatifs à la performance énergétique des bâtiments
- Stabilisation du nombre des choucas des tours
- Effet des champs magnétiques sur les élevages
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique pénale en matière de viol
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations
- Sans-abri
- Brexit
- Usine Ford de Blanquefort
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Statut de la Collectivité de Corse
- Brexit
- Réforme du système de santé en outre-mer
- Protection des lieux de culte
- Discriminations à l’égard des personnes diabétiques
- Situation de l’emploi dans l’industrie française
- Interruption volontaire de grossesse
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 50, 243, 441, 719, 778, 1455, 1872, 1386, 579, 593, 1189, 51, 172, 725, 1054, 1188, 151, 344, 412, 687, 1322, 1703, 1110, 173, 174, 320, 591 et 1661
- Article 3 bis
- Mme Huguette Bello
- Amendements nos 1736, 838, 1738 et 1282
- Article 4
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Serge Letchimy
- M. Sébastien Jumel
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 1291, 848, 849, 8, 71, 25, 54, 122, 154, 508, 595, 732, 783, 1191, 53, 253, 507, 596, 727, 780, 1004, 1445, 1874, 984, 721, 1270, 1853, 1735 et 904
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique pénale en matière de viol
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations
- Sans-abri
- Brexit
- Usine Ford de Blanquefort
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Statut de la Collectivité de Corse
- Brexit
- Réforme du système de santé en outre-mer
- Protection des lieux de culte
- Discriminations à l’égard des personnes diabétiques
- Situation de l’emploi dans l’industrie française
- Interruption volontaire de grossesse
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 50, 243, 441, 719, 778, 1455, 1872, 1386, 579, 593, 1189, 51, 172, 725, 1054, 1188, 151, 344, 412, 687, 1322, 1703, 1110, 173, 174, 320, 591 et 1661
- Article 3 bis
- Mme Huguette Bello
- Amendements nos 1736, 838, 1738 et 1282
- Article 4
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Serge Letchimy
- M. Sébastien Jumel
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 1291, 848, 849, 8, 71, 25, 54, 122, 154, 508, 595, 732, 783, 1191, 53, 253, 507, 596, 727, 780, 1004, 1445, 1874, 984, 721, 1270, 1853, 1735 et 904
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Bilde
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Stéphane Viry
- M. Boris Vallaud
- Mme Caroline Fiat
- Mme Caroline Janvier
- M. Bernard Perrut
- Mme Josiane Corneloup
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Alain Ramadier
- Mme Annie Vidal
- M. Julien Borowczyk
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Christophe Euzet
- Mme Danielle Brulebois
- M. Marc Delatte
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Bilde
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Stéphane Viry
- M. Boris Vallaud
- Mme Caroline Fiat
- Mme Caroline Janvier
- M. Bernard Perrut
- Mme Josiane Corneloup
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Alain Ramadier
- Mme Annie Vidal
- M. Julien Borowczyk
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Christophe Euzet
- Mme Danielle Brulebois
- M. Marc Delatte
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Aisne (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)