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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3426 visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
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Lundi 14 septembre 2020
Proposition de résolution n°3305 invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3292 visant à renforcer le droit à l’avortement
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3291 relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3289 actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
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Jeudi 30 juillet 2020
Proposition de loi organique n°3282 instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales
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Mercredi 29 juillet 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3278 visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)