-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Conseil de prud’hommes d’Avranches
- Vie culturelle dans les territoires ruraux
- Conséquences de la crise sanitaire sur le tourisme
- Activité touristique pendant l’été 2020
- Enterrement à l’étranger des personnes décédées pendant la crise sanitaire
- Rattrapage des cours non dispensés pendant le confinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Aménagement des examens pour les personnes handicapées
- Conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
- Punaises de lit
- Faim en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Reims
- Aides à domicile
- Organisation du système sanitaire
- Capacités en lits de réanimation
- Télétravail des frontaliers
- Filière conduite et gestion de l’exploitation agricole au lycée Jules-Rieffel de Saint-Herblain
- Zones non traitées dans les Ardennes
- Conséquences de la crise sanitaire sur la filière « volaille de Bresse »
- Financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps de cantine
- Transférabilité des contrats d’assurance-vie
- Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
- Sinistrés du Teil
- Industrie du décolletage dans la vallée de l’Arve
- Diversification de l’économie toulousaine
- Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations
- Mobilisation de la réserve de sécurité nationale pendant la crise sanitaire
- Crèches hospitalières
- Reconstruction du centre hospitalo-universitaire de Caen
- Villes labellisées « terres de Jeux 2024 »
- Violences intrafamiliales
- Stocks mobiles de matières dangereuses
- Capacité de production des centrales nucléaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Rachat de Bombardier par Alstom
- Meurtre d’une infirmière en psychiatrie
- Terroristes islamistes en détention
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Politique de l’emploi
- Réforme des retraites
- Plan de paix américain pour le Proche-Orient
- Plan de lutte contre le séparatisme islamiste
- Office français de la biodiversité
- Retraites des avocats
- Réforme des retraites
- Plateforme SignalConso
- Centrale nucléaire de Fessenheim
- Incendies en Corse
- Crise de l’hôpital public
- Réforme des retraites
- Qualité nutritionnelle de l’alimentation
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Mise en cause d’un manifestant à Bordeaux
- Substituts aux emballages plastiques à usage unique
- Dossiers en cours au ministère des solidarités et de la santé
- Rémunération des enseignants
- Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires
- Système de protection sociale et de santé
- Rémunération des éleveurs bovins
- Participation de Taïwan aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé
- 2. Système universel de retraite
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 45 et 358
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no24633
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général
- Amendement no 37161
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 383, 534 et 2285, 2286, 2287, 2288, 2289, 2290, 2291, 2292, 2293, 2294, 2295, 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 5756, 5757, 5758, 5759, 5760, 5761, 5762, 5763, 5764, 5765, 5766, 5767, 5768, 5769, 5770, 5771, 5772, 37188, 25, 248 et 12014
- M. le président
- M. le président
- Amendements nos 23845 et 41892 (sous-amendement)
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Ratification de traités internationaux et approbation d’un accord international
- 2. Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l’Union européenne et en Arménie
- 3. Coopération en matière de défense avec l’Albanie et Chypre
- 4. Protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Allocution de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Réforme des retraites
- Dérèglement climatique
- Réforme des retraites
- Lutte contre le terrorisme
- Tensions au Moyen-Orient
- Tensions au Moyen-Orient
- Lutte européenne contre l’évasion fiscale
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Incendies en Australie
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Usage des pesticides
- Taxation de l’huile de palme et de ses résidus
- Politique du Gouvernement
- Priorités pour l’Union européenne
- Aéroport de Toulouse
- Participation de la Chine à la restauration de Notre-Dame de Paris
- Prise en charge de la dépendance
- Réforme des retraites
- Incendies en Australie
- 3. Questions sur la loi de programmation militaire
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Stéphane Baudu
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Michel Castellani
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Françoise Dumas
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Anissa Khedher
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Christophe Lejeune
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Thibault Bazin
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
- Mme Frédérique Meunier
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Florence Parly, ministre
- 4. Financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 48 (suite)
- Amendement no 2874
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2518, 2706, 2519 rectifié, 2752, 2751 et 2520
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2381, 1969, 1968, 1966, 1967, 2842, 2844, 1453, 3065 (sous-amendement), 450, 878, 879, 2666, 220, 246, 2739, 2521 deuxième rectification, 2860, 1454, 994, 2385, 2748, 984, 2384, 2747, 2406, 78, 1970, 2388, 2749, 448, 79, 2389, 2778, 2380, 1143, 1159, 1228, 1971, 2092, 2621, 1974, 2093, 1973, 2094, 2641, 449, 2377, 2762, 13, 1739, 1533, 2865, 1542, 2427, 1452, 2866, 1981, 1983, 1931, 1549, 1551, 1808, 1809, 2877, 2522, 2187, 1175, 3076, 2642, 81, 2269, 2393, 1284, 2270, 2394, 2750, 2306, 211, 2382, 2383, 2462, 2876, 2879 et 2840
- Article 49
- Après l’article 49
- Amendements nos 2931 rectifié, 2312, 169, 2302, 2525, 2144 et 2526 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 50
- Mme Sarah El Haïry
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Coquerel
- Mme Lise Magnier
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Amendements nos 1, 1006, 2047, 2202 et 2403
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 5, 2126, 2272, 3005, 2313, 2481, 1007, 2127, 2128, 2, 2049, 2404, 2050 et 2728
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Violences à Chanteloup-les-Vignes
- Difficultés du système de santé dans les territoires ruraux
- Plan d’action pour la Seine-Saint-Denis
- Quotas pour l’immigration économique
- Trentième anniversaire de la chute du mur de Berlin
- Logement et exclusion
- Hébergement d’urgence
- Privatisation de la Française des jeux
- Réforme des retraites
- Revalorisation des métiers du secteur de la dépendance
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme des retraites
- Lutte contre le harcèlement à l’école
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation de l’industrie automobile
- Situation des sapeurs-pompiers
- Situation en Haïti
- Réforme de l’administration fiscale
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Droits d’inscription à l’université
- Réforme du baccalauréat
- Retrait des États-Unis de l’accord de Paris
- Organisation territoriale de la justice
- Réforme du financement de la psychiatrie
- Inégalité salariale entre hommes et femmes
- 5. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Peu
- M. le président
- M. Éric Diard
- M. Philippe Latombe
- Mme George Pau-Langevin
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- M. Didier Quentin
- M. Christophe Castaner, ministre
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- M. le président
- Amendements nos 1417, 1418, 1419, 1811, 1115, 318, 1026, 1344, 1345 et 1495
- Avant l’article 73
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
- Seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Enfants en centres de rétention administrative
- Quinzième anniversaire de la Charte de l’environnement
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Diesel
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Sommet des deux rives
- Politique de l’emploi
- Sport féminin
- Accès au sport
- Situation de l’entreprise Matt à Chaourse
- Évolution du réseau de la direction générale des finances publiques
- Financement de l’apprentissage
- 4. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 300 et 324
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 9, 296, 8 et 159
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 21, 22, 33, 328 (sous-amendement), 34, 329 (sous-amendement), 35, 330 (sous-amendement), 46, 334 (sous-amendement), 83, 85, 90, 164, 167, 174 et 304
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Enseignement de la langue des signes française
- Aide au permis de conduire des apprentis
- Marché du travail
- Commissariat de Fontainebleau
- Police de sécurité du quotidien au Havre
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes du Loiret
- Méthanisation par mélanges de boues
- Gestion des déchets des travaux du Grand Paris
- Concession hydro-électrique du lac Noir d’Orbey
- Terminal 4 de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle
- Effondrement d’habitations à Oye-Plage
- Médecine du travail des personnels de l’éducation nationale
- Mise sous contrat des établissements accueillant des élèves handicapés
- Commission nationale d’aménagement commercial
- Contrat État-région Pays de la Loire Sarthe Le Mans
- Fonds de dotation pour l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques
- Vols et trafics de biens culturels
- Moyens pour le secteur du grand âge
- Lutte contre les déserts médicaux
- Formation en pratique avancée pour les infirmiers
- Rapports de Santé publique France sur le bassin de Lacq
- Clinique de Porto-Vecchio
- Divorces de couples franco-allemands
- Viticulture en terrasses
- Inquiétudes des agriculteurs
- Droit de préemption des SAFER
- Indemnisation des agriculteurs d’outre-mer
- Gel dans les vignes du cognac
- Actions des associations animalistes et protection des agriculteurs
- Stages courts pour les étudiants
- Fusion des universités normandes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 1006, 460, 393 et 905
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 241, 983 et 663
- Article 3 bis
- Amendement no 497
- Article 3 ter
- Amendements nos 671 rectifié et 498, 499, 500, 1016, 1017, 501
- Article 3 quater
- Amendement no 502
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- M. Pascal Brindeau
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 144, 606, 664, 948, 79, 604, 100, 605, 603, 665, 449, 818, 602, 65, 787, 962, 1020, 66, 503, 601 et 961
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis
- Amendement no 504
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Amendement no 967
- Article 5
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Marleix
- M. Pierre Dharréville
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 34, 137, 198, 247, 450, 599, 646, 666, 949, 963, 598, 227, 667, 146 et 668
- Après l’article 5
- Avant l’article 6
- Amendement no 597
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 593
- Rappel au règlement
- Avant l’article 6 (suite)
- Article 6
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- General Electric Belfort
- Rapport de l’OCDE sur les réformes structurelles menées en France
- Propos du ministre de l’intérieur sur les ONG
- Plan pauvreté et cantine à 1 euro
- Lutte contre les discriminations
- Distribution de la presse
- Zonage du calendrier scolaire
- Intelligence artificielle dans les armées
- Financement du grand âge
- Lutte contre l’homophobie dans le sport
- Référendum sur la privatisation d’ADP
- Soutien au milieu associatif
- Grève du zèle des douaniers
- Cannabis thérapeutique
- Frais bancaires
- 2. Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Laure de La Raudière
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Christine Hennion
- M. Jérôme Nury
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Dominique Potier
- M. Mounir Belhamiti
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Éric Bothorel, rapporteur
- M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos 23 et 17
- Article 3
- Amendements nos 37, 38 rectifié et 35
- Après l’article 3
- Amendement no 31
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Aisne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)