• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025

  (132^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • M. Antoine Léaument
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • M. Antoine Léaument
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 11 février 2025

  (98^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
    • Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
      • M. Emeric Salmon
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emeric Salmon
    • Fiscalité des autoentrepreneurs
      • Mme Christine Pirès Beaune
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Christine Pirès Beaune
    • Français détenus en Iran
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Polémique autour de Merwane Benlazar
      • Mme Farida Amrani
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Damien Girard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Industrie automobile
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Yannick Monnet
    • Situation des autoentrepreneurs
      • M. Thomas Lam
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Christine Loir
    • Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34 et 49
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
        • Sous-amendement n^os 265, 263
        • Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
        • Sous-amendement n^o 255
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
      • Article 3
        • Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
        • Sous-amendement n^o 266
        • Amendements n^os 189, 213 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5
        • Amendement n^o 104
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 23
      • Article 6
        • Amendement n^o 106
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 222
      • Article 7
        • Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 200 et 124
      • Article 8
        • Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 110
      • Article 8 ter
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 207
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
        • M. Bryan Masson
        • M. le président
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Article 8 quater (suite)
        • Amendements n^os 45, 46, 35
      • Après l’article 8 quater
        • Amendement n^o 236
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 85
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
    • Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
      • M. Emeric Salmon
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emeric Salmon
    • Fiscalité des autoentrepreneurs
      • Mme Christine Pirès Beaune
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Christine Pirès Beaune
    • Français détenus en Iran
      • Mme Louise Morel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Polémique autour de Merwane Benlazar
      • Mme Farida Amrani
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Damien Girard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Industrie automobile
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Yannick Monnet
    • Situation des autoentrepreneurs
      • M. Thomas Lam
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Christine Loir
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Christine Loir
    • Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 34 et 49
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
        • Sous-amendement n^os 265, 263
        • Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
        • Sous-amendement n^o 255
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
      • Article 3
        • Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
        • Sous-amendement n^o 266
        • Amendements n^os 189, 213 et 19
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5
        • Amendement n^o 104
        • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 23
      • Article 6
        • Amendement n^o 106
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 222
      • Article 7
        • Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 200 et 124
      • Article 8
        • Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
      • Article 8 bis
        • Amendement n^o 110
      • Article 8 ter
      • Article 8 quater
        • Amendement n^o 207
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
        • M. Bryan Masson
        • M. le président
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. le président
      • Article 8 quater (suite)
        • Amendements n^os 45, 46, 35
      • Après l’article 8 quater
        • Amendement n^o 236
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 85
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 février 2025

  (99^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 10, 79 et 112
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 135 rectifié, 171 rectifié , 237 rectifié et 211 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Après l’article 9 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 115, 114
      • Article 11
        • Amendements n^os 30 et 182
      • Article 12
        • Amendements n^os 11, 53, 86, 116 et 229
      • Article 13
        • Amendements n^os 55, 61 et 137, 165, 203
      • Article 14
        • Amendements n^os 12, 97, 117, 230, 32 rectifié, 184 rectifié , 48 rectifié et 58
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o 238
        • Sous-amendement n^o 259
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os 118 et 243 rectifié
      • Article 15
        • Amendements n^os 13, 119, 231, 208 et 56
      • Article 16
        • Amendement n^o 74
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 98
      • Article 17
        • Amendements n^os 47, 120 et 244
      • Article 18
        • Amendement n^o 121
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os 122, 240, 139, 167 et 205
      • Article 19
        • Amendements n^os 14, 123, 233 et 1
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 15 et 186
        • Sous-amendement n^o 261
        • Amendements n^os 73 et 169
    • Explications de vote
      • M. Bryan Masson (RN)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 9 (suite)
        • Amendements n^os 10, 79 et 112
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
        • Amendements n^os 135 rectifié, 171 rectifié , 237 rectifié et 211 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Après l’article 9 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 115, 114
      • Article 11
        • Amendements n^os 30 et 182
      • Article 12
        • Amendements n^os 11, 53, 86, 116 et 229
      • Article 13
        • Amendements n^os 55, 61 et 137, 165, 203
      • Article 14
        • Amendements n^os 12, 97, 117, 230, 32 rectifié, 184 rectifié , 48 rectifié et 58
      • Après l’article 14
        • Amendement n^o 238
        • Sous-amendement n^o 259
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os 118 et 243 rectifié
      • Article 15
        • Amendements n^os 13, 119, 231, 208 et 56
      • Article 16
        • Amendement n^o 74
      • Après l’article 16
        • Amendement n^o 98
      • Article 17
        • Amendements n^os 47, 120 et 244
      • Article 18
        • Amendement n^o 121
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os 122, 240, 139, 167 et 205
      • Article 19
        • Amendements n^os 14, 123, 233 et 1
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 15 et 186
        • Sous-amendement n^o 261
        • Amendements n^os 73 et 169
    • Explications de vote
      • M. Bryan Masson (RN)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 04 février 2025

  (90^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025

  (87^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
    • Discussion générale (suite)
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Katiana Levavasseur
      • Mme Emmanuelle Hoffman
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 10 et 17
        • M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 5, 13, 29, 39, 40, 21, 20, 34, 28 et 38
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 4, 23, 37, 3, 12, 7, 15, 51 rectifié et 52 rectifié, 53 rectifié
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 41
      • Article 2
        • Amendements n^os 42, 30, 31 rectifié, 33 rectifié et 43
      • Article 3
        • Amendements n^os 32 et 44
      • Article 4
        • Amendements n^os 45, 46, 47, 48
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 8, 18, 11 et 19
      • Titre
        • Amendements n^os 9, 16, 49 et 50
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
    • Discussion générale
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Explication de vote
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
    • Discussion générale (suite)
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Katiana Levavasseur
      • Mme Emmanuelle Hoffman
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 10 et 17
        • M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 5, 13, 29, 39, 40, 21, 20, 34, 28 et 38
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 4, 23, 37, 3, 12, 7, 15, 51 rectifié et 52 rectifié, 53 rectifié
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 41
      • Article 2
        • Amendements n^os 42, 30, 31 rectifié, 33 rectifié et 43
      • Article 3
        • Amendements n^os 32 et 44
      • Article 4
        • Amendements n^os 45, 46, 47, 48
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 8, 18, 11 et 19
      • Titre
        • Amendements n^os 9, 16, 49 et 50
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
    • Discussion générale
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Explication de vote
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 29 janvier 2025

  (86^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Immigration
      • M. Éric Pauget
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Pauget
    • Programme d’éducation à la vie affective
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Souveraineté industrielle et sanitaire
      • M. Hubert Ott
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Reconstruction de Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Accord franco-algérien de 1968
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sylvain Berrios
    • AESH
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Marc Chavent
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Marc Chavent
    • Industrie et écologie
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Émeutes à Mâcon
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Adultes-relais
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
    • Présentation
      • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Michoux
      • M. Michel Guiniot
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jérôme Nury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Falcon
        • Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
        • Sous-amendement n^o 52
        • Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendement n^o 42, deuxième rectification
    • Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
    • Présentation
      • M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Laurent Lhardit
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Stéphane Peu
      • M. Laurent Croizier
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sabrina Sebaihi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Immigration
      • M. Éric Pauget
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Pauget
    • Programme d’éducation à la vie affective
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Souveraineté industrielle et sanitaire
      • M. Hubert Ott
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Reconstruction de Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Manuel Valls, ministre d’État
    • Accord franco-algérien de 1968
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Sylvain Berrios
    • AESH
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Marc Chavent
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Marc Chavent
    • Industrie et écologie
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Émeutes à Mâcon
      • M. Benjamin Dirx
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Carlos Martens Bilongo
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Adultes-relais
      • Mme Fanny Dombre Coste
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
    • Présentation
      • M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Thomas Lam
      • M. Michel Castellani
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Michoux
      • M. Michel Guiniot
      • M. Jean-Luc Fugit
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jérôme Nury
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Frédéric Falcon
        • Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
        • Sous-amendement n^o 52
        • Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
        • Sous-amendement n^o 51
        • Amendement n^o 42, deuxième rectification
    • Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
    • Présentation
      • M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Laurent Lhardit
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Stéphane Peu
      • M. Laurent Croizier
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Sabrina Sebaihi
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du mardi 03 décembre 2024

  (62^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Karen Erodi
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Gérard Leseul
        • M. Éric Pauget
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • Amendement n^o 7
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
        • Amendement n^o 37
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 12, 15, 16, 17 et 9
      • Article 3
        • Amendement n^o 47 rectifié
        • Sous-amendement n^o 48
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 18
      • Article 4
        • M. Michel Lauzzana
        • Amendement n^o 20
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 4
      • Article 5
        • Amendement n^o 40
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 10
      • Article 6
        • Amendement n^o 30 rectifié
      • Article 7
      • Article 8
        • Amendement n^o 33
      • Article 9
        • Amendements n^os 23 et 39, 41 rectifié, 42, 43, 45 rectifié
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 25 et 34
      • Après l’article 9 bis
        • Amendements n^os 8, 11 et 26
      • Article 10
    • Explications de vote
      • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Michel Lauzzana (EPR)
      • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur
  • 2. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Discussion générale
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Josy Poueyto
      • M. François Gernigon
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Elie Califer
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Théo Bernhardt
        • Amendements n^os 14, 15, 16, 17, 12, 18, 19, 20, 13, 21, 22, 23 et 24, 25
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 7
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 27, 11 et 26
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 8, 9
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Karen Erodi
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Gérard Leseul
        • M. Éric Pauget
      • Article 1er bis
      • Article 2
        • Amendement n^o 7
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
        • Amendement n^o 37
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 12, 15, 16, 17 et 9
      • Article 3
        • Amendement n^o 47 rectifié
        • Sous-amendement n^o 48
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 18
      • Article 4
        • M. Michel Lauzzana
        • Amendement n^o 20
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 4
      • Article 5
        • Amendement n^o 40
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 10
      • Article 6
        • Amendement n^o 30 rectifié
      • Article 7
      • Article 8
        • Amendement n^o 33
      • Article 9
        • Amendements n^os 23 et 39, 41 rectifié, 42, 43, 45 rectifié
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 25 et 34
      • Après l’article 9 bis
        • Amendements n^os 8, 11 et 26
      • Article 10
    • Explications de vote
      • M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Michel Lauzzana (EPR)
      • Mme Sylvie Bonnet (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur
  • 2. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Discussion générale
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Josy Poueyto
      • M. François Gernigon
      • M. Laurent Panifous
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Caroline Parmentier
      • Mme Christine Le Nabour
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Elie Califer
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Théo Bernhardt
        • Amendements n^os 14, 15, 16, 17, 12, 18, 19, 20, 13, 21, 22, 23 et 24, 25
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 7
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 27, 11 et 26
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 8, 9
      • Article 3
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  (30^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  • Article 2 octies
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Après l’article 2 octies
    • Amendements n^os 9 et 1
    • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Amendement n^o 6
  • Rappel au règlement
    • Mme Danielle Brulebois
  • Après l’article 2 octies (suite)
    • Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
  • Article 3
    • M. Aurélien Le Coq
  • Explications de vote
    • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Thibault Bazin (DR)
    • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Philippe Vigier
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • M. Ugo Bernalicis
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Discussion générale
    • M. Bryan Masson
    • M. Vincent Caure
    • M. Thomas Portes
    • M. Paul Christophle
    • M. Éric Pauget
    • Mme Léa Balage El Mariky
    • M. Éric Martineau
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • M. Paul Molac
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Éric Ciotti
    • M. Aurélien Pradié
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Reprise de la discussion
    • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Olivier Marleix
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Paul Molac
      • Mme Naïma Moutchou
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Cazeneuve
    • Article 1er (suite)
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 16
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Présentation
    • M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
  • Discussion générale
    • M. Frédéric-Pierre Vos
    • Mme Sandra Marsaud
    • Mme Claire Lejeune
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
  • Article 2 octies
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Après l’article 2 octies
    • Amendements n^os 9 et 1
    • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Amendement n^o 6
  • Rappel au règlement
    • Mme Danielle Brulebois
  • Après l’article 2 octies (suite)
    • Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
  • Article 3
    • M. Aurélien Le Coq
  • Explications de vote
    • M. Gaëtan Dussausaye (RN)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Thibault Bazin (DR)
    • M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
    • M. Philippe Vigier (Dem)
    • M. Philippe Vigier
    • M. François Gernigon (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
    • M. Ugo Bernalicis
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Discussion générale
    • M. Bryan Masson
    • M. Vincent Caure
    • M. Thomas Portes
    • M. Paul Christophle
    • M. Éric Pauget
    • Mme Léa Balage El Mariky
    • M. Éric Martineau
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • M. Paul Molac
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Éric Ciotti
    • M. Aurélien Pradié
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • Rappel au règlement
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
  • Reprise de la discussion
    • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Mme Edwige Diaz, rapporteure
    • M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • M. Lionel Tivoli
      • Mme Élisa Martin
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Olivier Marleix
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Paul Molac
      • Mme Naïma Moutchou
      • Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
    • Rappel au règlement
      • M. Pierre Cazeneuve
    • Article 1er (suite)
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 16
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Présentation
    • M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
    • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
  • Discussion générale
    • M. Frédéric-Pierre Vos
    • Mme Sandra Marsaud
    • Mme Claire Lejeune
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

  (25^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 octobre 2021

  (011^e)

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  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • 1. Projet de loi de finances pour 2022
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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