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Lundi 21 février 2022
Proposition de résolution n°5060 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4011 relative à la lutte contre le frelon asiatique
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3862 visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3623 visant à lutter contre la pénurie de médicaments
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3622 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3621 visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3255 relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires