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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2919 visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2885 visant à annuler l’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2880 visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l’épidémie de covid-19
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2709 visant à garantir l’exactitude de l’information du consommateur et à réserver les indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales
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Mardi 21 janvier 2020
Proposition de loi n°2603 relative à la reconnaissance du vote blanc
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Mardi 21 janvier 2020
Proposition de loi n°2602 visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives
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Mardi 14 janvier 2020
Proposition de loi n°2566 visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
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Vendredi 10 janvier 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°2562 relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle