Proposition de loi n°4015, instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

Proposition de résolution n°3588 de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action, déposée le lundi 23 novembre 2020

Proposition de loi n°3554, visant à la création d’un centre national des artistes-auteurs

Proposition de résolution n°2407 de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie survenu en avril 2019, déposée le mercredi 13 novembre 2019

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867, visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Proposition de loi n°1564, visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique

Proposition de loi n°804, visant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans