-
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
-
Jeudi 14 décembre 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°498 visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
-
Jeudi 14 décembre 2017
Proposition de résolution n°497 sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
-
Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°471 visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018
-
Vendredi 27 octobre 2017
Proposition de résolution n°342 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara
-
Vendredi 27 octobre 2017
Proposition de résolution n°341 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes
-
Jeudi 26 octobre 2017
Proposition de résolution n°339 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
-
Vendredi 6 octobre 2017
Proposition de résolution n°263 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique
-
Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Ariège (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)