Proposition de loi n°516, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Proposition de loi constitutionnelle n°498, visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable

Proposition de résolution n°497 de Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de leurs collègues sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, déposée le jeudi 14 décembre 2017

Proposition de loi n°471, visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018

Proposition de résolution n°342 de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara, déposée le vendredi 27 octobre 2017

Proposition de résolution n°341 de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’accueil des réfugiés et de respect de l’Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes, déposée le vendredi 27 octobre 2017

Proposition de résolution n°339 de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma, déposée le jeudi 26 octobre 2017

Proposition de résolution n°263 de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action de l’État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en œuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique, déposée le vendredi 6 octobre 2017

Proposition de loi n°229, visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux