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ContreDeuxième séance du mercredi 4 février 2026Synthèse du voteNombre de votants : 84Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 21
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 17
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 39
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 135Nombre de suffrages exprimés : 135Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 135
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 183Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 183
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 508Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 390
- Contre : 99
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 28 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 106Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 106
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 105Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 73
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 28 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 62
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté