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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité, n°4478, déposée le mardi 21 septembre 2021
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle, n°4473, déposée le mardi 21 septembre 2021
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi de Mme Florence Provendier et plusieurs de ses collègues visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n°4468, déposée le mardi 21 septembre 2021
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Jeudi 16 septembre 2021
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la protection des mers et des océans, n°4444, déposée le jeudi 16 septembre 2021
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils, n°4399, déposée le mercredi 21 juillet 2021
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale, n°4352, déposée le mardi 13 juillet 2021
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives, n°4259, déposée le mardi 15 juin 2021
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Mardi 25 mai 2021
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics, n°4189, déposée le mardi 25 mai 2021
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi, n°4138, déposée le mardi 4 mai 2021
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)