-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Relations entre la France et l’Algérie
- Réforme des retraites
- Rémunération du travail
- Réchauffement climatique
- Stratégie pluriannuelle de santé
- Usine de canne à sucre de Marie-Galante
- Situation des urgences
- Éducation nationale
- Relations entre l’Algérie et la France
- Situation sécuritaire à Mayotte
- Crédits des ministères régaliens
- 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- M. Stéphane Travert, rapporteur
- M. David Taupiac, rapporteur
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Béatrice Bellamy (HOR)
- Mme Martine Froger (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Magnier (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Guillaume Lepers (DR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Hubert Ott (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Guerin (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Yannick Monnet (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Bartolomé Lenoir (UDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Dominique Voynet (EcoS)
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Manon Bouquin (RN)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Frank Giletti (RN)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Eléonore Caroit (EPR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
- 2. Élection d’un député
- 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Présentation
- M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 38, 13
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Fermeture de sites ArcelorMittal
- Motions de censure
- AME
- Motions de censure
- Éducation à la vie sexuelle
- Grève des taxis
- Budget de la sécurité sociale
- Situation de la filière automobile
- Motions de censure
- Mouvements sociaux
- Crise agricole
- Situation politique
- Plateforme des achats de l’État
- Conflit au Moyen-Orient
- Situation politique
- Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
- Quotas de pêche européens
- 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Papeterie de la Chapelle Darblay
- Agression d’un lycéen dans l’Ain
- Grève de la faim d’un sapeur-pompier
- Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Moratoire sur les projets autoroutiers
- Charte européenne des langues régionales
- Irresponsabilité budgétaire
- Agissements de Total au Mozambique
- Situation dans les outre-mer
- Fonctionnement de la Carsat
- Quatrième plan national maladies rares
- 2. Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Julien Limongi (RN)
- M. Bertrand Sorre (EPR)
- Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Jean Laussucq (EPR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- Mme Pascale Bay (DR)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Patrick Hetzel, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- M. Christophe Blanchet, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Kévin Mauvieux, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
- M. David Magnier (RN)
- Mme Annaïg Le Meur (EPR)
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Romain Daubié (Dem)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l’économie du tourisme
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Marina Ferrari, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Sandrine Rousseau, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Harold Huwart (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Questions orales sans débat
- Pôle de santé de Wiwersheim
- Hôpital de Saint-Nazaire
- Hôpital de Carhaix
- Établissements de santé dans la Loire
- Registre national des cancers
- CHU de Caen
- Difficultés des résidences services senior
- Abattoir de Blancafort
- Situation des exploitations céréalières dans les zones intermédiaires
- Liaison ferroviaire Saint-Étienne-Lyon
- Transports en commun dans le Val-d’Oise
- Route nationale 57
- Ligne ferroviaire Paris-Normandie
- Groupe Valeo
- MaPrimeRénov’
- Groupe Auchan
- Gendarmerie de Monthureux-sur-Saône
- Commissariat de Vendôme
- Gendarmerie
- Renouvellement des titres de séjour
- Trafic d’armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
- Antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Rénovation des espaces publics dans le Nord-Pas-de-Calais
- Logement
- École de musique du Conflent
- Artificialisation des sols dans la plaine du Var
- Dotation de soutien à l’investissement local
- Entretien des ponts dans l’Oise
- Situation des Kurdes en Turquie
- Instituts régionaux d’administration
- Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
- Conversion de la centrale de Saint-Avold.
- Stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Apologie du terrorisme
- Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
- Apologie du terrorisme
- Journée de solidarité supplémentaire
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Situation en Ukraine
- Naufrages dans la Manche
- Journée de solidarité supplémentaire
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Conflit au Proche-Orient
- Arrestation de Boualem Sansal
- Fonds de soutien aux activités périscolaires
- Fraude fiscale à la résidence principale
- Arrestation de Boualem Sansal
- Crise agricole
- Budget de la culture
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- 2. Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Vincent Trébuchet (UDR)
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Daniel Labaronne (EPR)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Dive (DR)
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Benjamin Dirx (EPR)
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Stella Dupont (NI)
- Mme Françoise Buffet (EPR)
- M. Jean-Pierre Vigier (DR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Laetitia Saint-Paul, suppléant M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Annie Genevard, ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Congrès des maires
- Crise agricole
- Relations avec les collectivités territoriales
- Hausse du ticket modérateur
- Coût du travail et déficit public
- Hausse du ticket modérateur
- Accord avec le Mercosur
- Conflit au Proche-Orient
- Crise agricole
- Politique budgétaire et fiscale
- Drame de Crépol
- Relations avec les collectivités territoriales
- Politique de santé
- Difficultés du secteur de la petite enfance
- Situation de l’hôpital public
- Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
- Accord avec le Mercosur
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Aurélien Le Coq
- M. Laurent Saint-Martin, ministre
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Emmanuel Fouquart (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Véronique Louwagie (DR)
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 17 et 79
- Article liminaire
- Première partie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Article 17
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Amendement no 668
- Article 19
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Article 20
- M. Antoine Golliot
- Amendements nos 2105 et 633
- Article 21
- Amendements nos 2721, 3325, 3190 rectifié, 3230, 2861 et 3077, 3129 rectifié
- Article 22
- Amendements nos 1139 et 1138 rectifié
- Article 23
- Amendement no 3405
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 2472
- Article 25
- Amendements nos 2938, 3319, 3320, 2924 et 3098
- Après l’article 25
- Amendements nos 3309, 3307, 3310
- Rappels au règlement
- Après l’article 26
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Article 32
- Amendements nos 2280, 2269, 2266, 2276, 2272, 1549, 2592 et 1557
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 2115, 1908, 2932, 2789, 1045, 1043, 1042, 1040, 509, 1347, 418 et 3091
- Après l’article 32
- Article 32
- Article 33
- Amendements nos 67, 740, 1057, 2248, 513, 1618, 2262, 3046, 1619, 2118, 2487, 1592, 2492, 2672 rectifié, 3384, 3526, 3625, 1472, 3041 rectifié, 1785, 1238, 2913, 2918, 3016, 3812, 1112, 3742, 1113, 3328, 3775, 1114, 1115, 3780, 1116, 1333, 1118, 1119, 1120, 1121, 1694, 1122, 2662, 979, 975, 2208, 1123, 974, 1024, 1029, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1103, 1126, 3581, 2981, 2117, 2082, 2968, 3094, 3509, 3649, 1590, 3008, 1831, 1105, 2705, 2742, 3453, 2254, 2744, 2982, 3456, 3580, 1106, 1830, 751, 1475, 1905, 3188 et 3531, 3626
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1107, 1108, 1109, 1111, 2916, 2893, 3340, 2807, 2811, 2805, 3663, 3381, 3403, 3444, 2310 rectifié et 3763
- Après l’article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 757, 1499, 2815 et 3045
- Article 37
- Amendement no 3042
- Article 38
- Amendements nos 2227, 2119 rectifié et 2663
- Après l’article 38
- Amendements nos 3508 deuxième rectification, 2880, 3811 et 2885
- Sous-amendement nos 3770, 3760
- Amendements nos 271 et 1731
- Article 39
- Amendement no 634 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 41 et état A
- Amendements nos 3818, 2120, 2776, 1001, 3458 et 3702, 3703
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Amendement no 1268
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendement no 2458
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3254, 2393, 2404, 3276, 2380, 3241, 3177, 2395, 2525, 2801, 506, 864, 2782, 1228, 2802, 3237, 3239, 538, 2481, 1054, 2585, 428, 1780, 2357 rectifié, 2223, 873, 2757, 2758, 558, 3397, 3398, 3119, 3430, 2021, 2921, 537, 1852, 3565, 2750, 1406, 1922, 874, 970, 2629 et 3646
- Sous-amendements nos 3799, 3798, 3801 et 3729, 3762, 3800
- Amendements nos 1760, 738, 1706, 3132 et 3630
- Sous-amendements nos 3738, 3739, 3750, 3766, 3718, 3709, 3796 rectifié, 3806, 3734, 3737, 3740, 3745, 3748, 3767, 3774, 3716, 3735, 3776, 3786, 3789, 3715 rectifié, 3719 deuxième rectification, 3779, 3747, 3720, 3790, 3712, 3721, 3722, 3714, 3752 rectifié, 3793, 3765, 3725 rectifié, 3723 rectifié et 3797
- Amendements nos 2899, 2900 et 780
- Suspension et reprise de la séance
- Article 27
- Après l’article 27
- Article 28
- Amendements nos 2312 et 1019 rectifié
- Après l’article 28
- Article 29
- Après l’article 26 (suite)
- Après l’article 29
- Amendements nos 1090, 2298 et 2300
- Article 30
- Amendements nos 595, 1342, 1383 et 1726, 2288, 2572, 2925, 3066, 3484
- Après l’article 30
- Amendements nos 2291, 2286
- Article 31
- Amendements nos 1384, 2284, 2573, 2930, 3365, 3382, 1727, 1128 et 3459, 2927, 1131
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Corse (1re circonscription)
| Mandat en cours