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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de résolution n°4362 portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
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Mercredi 30 juin 2021
Proposition de résolution n°4306 visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
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Vendredi 18 juin 2021
Proposition de loi organique n°4270 relative à l’évaluation climatique des lois
Côte-d'Or (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)