-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion générale (suite)
- M. Vincent Thiébaut
- M. David Lorion
- Mme Marie-France Lorho
- M. Stéphane Peu
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Pauget
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Testé
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Gabriel Serville
- M. François Jolivet
- M. Michel Castellani
- Mme Stéphanie Do
- M. M’jid El Guerrab
- M. André Chassaigne
- M. Ludovic Pajot
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no592
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no2037
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Avant l’article 1er
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion générale (suite)
- M. Vincent Thiébaut
- M. David Lorion
- Mme Marie-France Lorho
- M. Stéphane Peu
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Pauget
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Testé
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Gabriel Serville
- M. François Jolivet
- M. Michel Castellani
- Mme Stéphanie Do
- M. M’jid El Guerrab
- M. André Chassaigne
- M. Ludovic Pajot
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Rappels au règlement
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no592
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no2037
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Avant l’article 1er
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Yves Bony
- M. Daniel Fasquelle
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Sébastien Leclerc
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Huguette Bello
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Ludovic Pajot
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Véronique Louwagie
- M. Julien Aubert
- M. Sébastien Jumel
- M. André Chassaigne
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Gosselin
- M. Nicolas Forissier
- M. Michel Delpon
- Mme Célia de Lavergne
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 2, 6, 3, 791, 832, 846, 500, 2282, 2003, 32 rectifié, 199 rectifié, 1508, 2229, 456 et 1161
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Yves Bony
- M. Daniel Fasquelle
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Sébastien Leclerc
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Huguette Bello
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Ludovic Pajot
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Véronique Louwagie
- M. Julien Aubert
- M. Sébastien Jumel
- M. André Chassaigne
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Gosselin
- M. Nicolas Forissier
- M. Michel Delpon
- Mme Célia de Lavergne
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 2, 6, 3, 791, 832, 846, 500, 2282, 2003, 32 rectifié, 199 rectifié, 1508, 2229, 456 et 1161
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Mme Valérie Boyer
- Mme Coralie Dubost
- M. Dimitri Houbron
- Mme Delphine Bagarry
- M. Benoit Potterie
- M. Pierre Cabaré
- M. Paul-André Colombani
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Bilde
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Diard
- M. Gilbert Collard
- M. Ludovic Pajot
- Mme Danièle Obono
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Fabien Di Filippo
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Annie Chapelier
- M. Stéphane Peu
- Mme Nadia Hai
- M. Philippe Vigier
- M. Bertrand Pancher
- Mme Caroline Fiat
- M. Brahim Hammouche
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Laurence Dumont
- Mme Constance Le Grip
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos60, 200, 225, 386, 496, 715 et 1042
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no894
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no125
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no710
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no284
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Mme Valérie Boyer
- Mme Coralie Dubost
- M. Dimitri Houbron
- Mme Delphine Bagarry
- M. Benoit Potterie
- M. Pierre Cabaré
- M. Paul-André Colombani
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Bilde
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Diard
- M. Gilbert Collard
- M. Ludovic Pajot
- Mme Danièle Obono
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Fabien Di Filippo
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Annie Chapelier
- M. Stéphane Peu
- Mme Nadia Hai
- M. Philippe Vigier
- M. Bertrand Pancher
- Mme Caroline Fiat
- M. Brahim Hammouche
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Laurence Dumont
- Mme Constance Le Grip
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos60, 200, 225, 386, 496, 715 et 1042
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no894
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no125
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no710
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no284
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation à Mayotte
- Réforme de la formation professionnelle
- Avenir de l’usine Ford de Blanquefort
- Réforme ferroviaire
- Fermetures de sites du groupe Vallourec
- Événements climatiques dans le département de l’Hérault
- Territoires ruraux
- Renouveau du bassin minier
- Situation à Mayotte
- Élections en Italie
- Avenir de l’Europe
- Situation de Presstalis
- Service national universel
- Pouvoir d’achat des retraités
- Service sanitaire
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Interdiction de la pêche électrique
- 4. Premier paquet Mobilité
- Présentation
- M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation à Mayotte
- Réforme de la formation professionnelle
- Avenir de l’usine Ford de Blanquefort
- Réforme ferroviaire
- Fermetures de sites du groupe Vallourec
- Événements climatiques dans le département de l’Hérault
- Territoires ruraux
- Renouveau du bassin minier
- Situation à Mayotte
- Élections en Italie
- Avenir de l’Europe
- Situation de Presstalis
- Service national universel
- Pouvoir d’achat des retraités
- Service sanitaire
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Interdiction de la pêche électrique
- 4. Premier paquet Mobilité
- Présentation
- M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Julien Dive
- Mme Élise Fajgeles
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Marie-France Lorho
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Sophie Auconie
- Mme Sabine Thillaye
- M. Damien Abad
- M. Ludovic Pajot
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- Mme Typhanie Degois
- M. Thierry Benoit
- M. Marc Le Fur
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ludovic Mendes
- Amendements nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118
- M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74, 81 et 82
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no113
- Après l’article 1er
- Amendement no83
- Article 2
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-France Lorho
- M. Michel Castellani
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos26, 28, 78, 119, 35, 115, 111, 114, 94, 69, 80, 84, 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110, 127, 55 et 103
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Élection des représentants au Parlement européen
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Julien Dive
- Mme Élise Fajgeles
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Marie-France Lorho
- M. Thibault Bazin
- M. Arnaud Viala
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Sophie Auconie
- Mme Sabine Thillaye
- M. Damien Abad
- M. Ludovic Pajot
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- Mme Typhanie Degois
- M. Thierry Benoit
- M. Marc Le Fur
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ludovic Mendes
- Amendements nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118
- M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74, 81 et 82
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no113
- Après l’article 1er
- Amendement no83
- Article 2
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie-France Lorho
- M. Michel Castellani
- M. Laurent Furst
- M. Jean Lassalle
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos26, 28, 78, 119, 35, 115, 111, 114, 94, 69, 80, 84, 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110, 127, 55 et 103
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no968
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no818
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no584
- Article 12 bis
- Amendements nos838, 840, 830
- Article 13
- Mme Monica Michel
- Amendements nos906, 502, 579 et 894
- Après l’article 13
- Amendement no538
- Article 14
- Mme Sarah El Haïry
- Amendement no657
- Article 15 A
- M. Benoit Potterie
- Amendements nos1117, 1079 et 1087 rectifié
- Après l’article 15 A
- Amendement no568 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos716, 930 et 480, 481
- Article 15 ter
- Mme Sandrine Mörch
- Amendement no482
- Article 16
- Article 17
- Mme Carole Grandjean
- Amendement no975
- Après l’article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 bis
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Amendements nos458, 932, 1085 rectifié, 457, 1086 rectifié et 860
- Article 18
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos717 et 363
- Après l’article 18
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no968
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no818
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no584
- Article 12 bis
- Amendements nos838, 840, 830
- Article 13
- Mme Monica Michel
- Amendements nos906, 502, 579 et 894
- Après l’article 13
- Amendement no538
- Article 14
- Mme Sarah El Haïry
- Amendement no657
- Article 15 A
- M. Benoit Potterie
- Amendements nos1117, 1079 et 1087 rectifié
- Après l’article 15 A
- Amendement no568 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos716, 930 et 480, 481
- Article 15 ter
- Mme Sandrine Mörch
- Amendement no482
- Article 16
- Article 17
- Mme Carole Grandjean
- Amendement no975
- Après l’article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 bis
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Amendements nos458, 932, 1085 rectifié, 457, 1086 rectifié et 860
- Article 18
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos717 et 363
- Après l’article 18
- Article 19
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique budgétaire du Gouvernement
- Réforme de l’enseignement supérieur
- Tiers payant généralisé
- Fin de l’état d’urgence
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Aide médicale d’État
- Autonomie de la Corse
- Police de sécurité du quotidien
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Télémédecine
- Allocation aux adultes handicapés
- Épidémie de peste à Madagascar
- Situation sanitaire de la Martinique
- Situation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes
- Avenir du groupe Lafarge
- 2. Modification de la composition du Bureau
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 4. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Alexis Corbière
- M. André Chassaigne
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Marianne Dubois
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Lise Magnier
- M. Luc Carvounas
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
- Articles 50 et 51
- Après l’article 51
- Amendements nos 75, 211, 307, 77, 313, 235, 449 (sous-amendement) et 297
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 298
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Seconde partie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique budgétaire du Gouvernement
- Réforme de l’enseignement supérieur
- Tiers payant généralisé
- Fin de l’état d’urgence
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Aide médicale d’État
- Autonomie de la Corse
- Police de sécurité du quotidien
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Télémédecine
- Allocation aux adultes handicapés
- Épidémie de peste à Madagascar
- Situation sanitaire de la Martinique
- Situation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes
- Avenir du groupe Lafarge
- 2. Modification de la composition du Bureau
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 4. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Alexis Corbière
- M. André Chassaigne
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Marianne Dubois
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Lise Magnier
- M. Luc Carvounas
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
- Articles 50 et 51
- Après l’article 51
- Amendements nos 75, 211, 307, 77, 313, 235, 449 (sous-amendement) et 297
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 298
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Seconde partie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Corse-du-Sud (2e circonscription)
| Mandat en cours